Dans tous les départements de la région, la Coordination Rurale siège au comité technique de la SAFER et à la commission départementale d'orientation des structures agricoles (CDOA).
Cette représentation contribue au pluralisme syndical et permet une meilleure prise en compte de points de vue différents.
Notre présence dans ces commissions foncières est essentiellement due à vos votes pour les élections des chambres d'agriculture. C'est grâce à vous que la CR peut y siéger, en tant que syndicat représentatif.
CDOA
La CDOA obéit au SDDS (Schéma Directeur Départemental des Structures agricoles) qui fixe les seuils de contrôle, les surfaces minimum d'installation et les unités de référence nécessaires pour l'application du PAD (Projet Agricole Départemental). Ce schéma est arrêté par le préfet après avis du conseil général, de la chambre d'agriculture, et de la commission départementale d'orientation de l'agriculture.
Dans les faits, pour l'exploitant, la CDOA a notamment son mot à dire pour :
- obtenir une autorisation d’exploiter sur des terres en location, - permettre a des cédants de faire un Contrat Pre Installation (CPI) - pour demander une Dotation Jeune Agriculteur, - des quotas laitiers, des droits à produire, etc.
Dans chaque département, la CDOA se réunit environ 10 fois par an.
Nos représentants dans les CDOA sont :
- Cher : Jean-Baptiste Pollet, Philippe Gressin
- Eure-et-Loir : Danie Jardin, Daniel Robert
- Indre : Georges Roumet, Jean-Pierre Mouchet
- Loir-et-Cher : Carol Gernot, Frédéric Prégeant
- Loiret : Joël Carrignon, Thierry Pelletier
SAFER
La SAFER est un organisme d'intervention sur le marché foncier rural dont la mission est de contribuer à l'amélioration des structures foncières du secteur agricole. Selon la loi du 5 août 1960 (loi d'orientation agricole) qui les a créées, elles sont ainsi définies : « des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural peuvent être constituées en vue d'acquérir des terres ou des exploitations mises en vente par leurs propriétaires, ainsi que des terres incultes destinées à être rétrocédées après aménagement éventuel. »
Créées pour contribuer à la politique des structures agricoles, elles se sont vu confier au fil des ans des missions d'aménagement du territoire et de protection de l'environnement.
Elles disposent d'un droit de préemption lors des ventes de fermes ou de terrains agricoles, pour ensuite les rétrocéder aux agriculteurs locaux ou à des jeunes installés, afin de préserver cette activité.
Dans chaque département, le comité technique SAFER se réunit environ 10 fois par an. Nos représentants dans ces comités techniques sont :
- Cher : Philippe Poisson
- Eure-et-Loir : Richard Bargin
- Indre : Georges Roumet
- Loir-et-Cher : Eric Janvier
- Loiret : Joël Lelièvre
