Deux ans après «l’affaire du casse-cailloux de la Marre», le moment est bien choisi pour dresser le bilan de cette affaire au départ rocambolesque qui a débouché sur une mobilisation efficace et utile pour tous.
Pour mémoire, tout commence en 2018 lorsqu’un agriculteur jurassien nettoie un communal au broyeur de pierre. Les agents de l’OFB passaient malencontreusement par là et lui dressent un procès pour destruction d’habitat d’espèce protégée, très classique couteau suisse de la répression environnementale… Beau joueur, l’agriculteur s’explique mais accepte les reproches (et le procès-verbal) sans faire d’esclandre. Tout aurait pu, tout aurait dû, en rester là sans l’intervention du substitut du procureur qui, deux ans après les faits, décide qu’il est urgent de saisir l’objet du délit et donc de mettre les scellés sur le casse-cailloux de la CUMA. L’incompréhension dans le milieu agricole et dans celui du broyage professionnel est telle que nous réunissons 140 personnes pour accueillir comme il se doit les agents de l’OFB censés exécuter la réquisition. Pour faire court et malgré la présence d’un car entier de gendarmes, l’OFB ne dépassera pas l’entrée de la ferme et bien entendu les scellés ne furent jamais posés. Seuls les responsables syndicaux présents sur place devront répondre à l’accusation d’entrave à la justice. Cet événement regrettable, fruit du zèle écologiste d’une fonctionnaire, a néanmoins eu des retombées positives puisqu’il a permis de mettre en lumière un problème récurrent dans les massifs calcaires : l’utilisation du broyeur de pierre.
Dans les mois suivants, les différents acteurs se sont mis plusieurs fois autour de la table pour exposer, les uns la loi, les autres leur besoin d’outils efficaces et les derniers leurs craintes vis-à-vis de la biodiversité. Ces réunions ont débouché sur l’élaboration de deux documents.
Le premier est une déclaration d’intention de travaux à adresser à la DDT si le chantier est important ou en cas de doute. Ce formulaire a été simplifié au maximum et seules les informations nécessaires à une prise de position de la DDT y figurent. Il est accompagné d’un fascicule qui répertorie les différents usages du broyeur de pierre (passage après labour et mise en andain, suppression de murger ou de haie, rabotage d’affleurement rocheux) avec les illustrations des cas-types et permet de décider si les travaux doivent être ou non déclarés.
Le deuxième est une charte qui oblige les signataires (DDT, CA39, CR39, JA39, FDSEA39, Jura Nature Environnement, OFB, Parc National du Haut Jura, Massif jurassien, AMJ et fédération des entrepreneurs agricoles) à plus de dialogue et d’efficacité. Elle n’ajoute aucune contrainte qui ne soit pas déjà dans la loi, mais permet de clarifier quand et comment utiliser cet outil, précieux sur certains secteurs. Le broyage des pierres après labour, par exemple, est reconnu par tous comme non impactant vis-à-vis de la biodiversité et en conséquence, son usage dans ce cadre n’est pas soumis à déclaration.
Action de terrain quand c’est nécessaire et capacité à négocier avec ses adversaires ou l’administration sont bien les deux leviers qui permettent à la CR39 de faire avancer la cause de ses adhérents.
Emmanuel Rizzi,
Président de la Coordination Rurale du Jura
