Dans un contexte de moindre disponibilité de la ressource en eau liée au changement climatique, cet appel à projets vise à réduire les consommations en eau sur les sites d’exploitation agricole.
Bénéficiaires
Dans le bassin Loire-Bretagne :
- les exploitations agricoles possédant un atelier d’élevage (petites et moyennes entreprises, PME, ayant une activité de production agricole primaire).
Actions éligibles
Cet appel à projets vise à réduire les pressions quantitatives des élevages (prélèvements en eau) dans le milieu.
Les investissements aidés concernent la récupération, le stockage et le traitement des eaux de pluie de toitures de bâtiments agricoles et les changements de pratiques dans les bâtiments d’élevage procurant des économies en eau.
Les dépenses éligibles sont plafonnées à 100 000 € hors taxes (HT) par projet et par entreprise agricole.
Le taux d’aide de base est de 40 %. Le taux d’aide maximum d’aides publiques ne pourra pas dépasser 60 % conformément au régime d’État SA.63945 (2021/N). Les majorations suivantes, cumulables, peuvent être appliquées :
- 15 % de majoration pour les investissements dans les zones de montagne ou de haute-montagne (carte) ;
- 5 % de majoration pour les jeunes agriculteurs ou agriculteurs qui se sont installés au cours des cinq années précédant la date de la demande d’aide.
Les critères sont précisés dans l'article 3.4 du règlement.
Calendrier
La date limite de dépôt des dossiers pour décision d’aide est fixée au 31 octobre 2022, jusqu'à épuisement de l’enveloppe financière dédiée.
Mode de sélection
Le dossier de demande d’aide doit être déposé via le service en ligne « Démarches simplifiées ».
Les dossiers de demande d’aides reçus sont examinés au fil de l’eau par les services de l’agence de l’eau dans l'ordre d'arrivée. Un accusé de réception sera émis par l’agence.
