Par arrêté du 26 janvier 2023 le Ministre de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire a reconnu le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs des Hautes-Alpes lors de la sécheresse du 1er mars au 31 août 2022 sur les pertes de récolte « prairies et parcours ».
Les agriculteurs sinistrés peuvent déposer un dossier de demande d’indemnisation auprès de la Direction Départementale des Territoires (DDT) des Hautes-Alpes.
Les dossiers peuvent être réalisés sous forme papier ou sur internet via la téléprocédure « TéléCALAM » :
– Le dossier papier doit être adressé à la DDT par courrier dans un délai de 30 jours à compter de l’affichage en mairie de l’arrêté ministériel
Adresse : 3 Place du Champsaur – BP 50026 – 05001 GAP Cedex
Il n’est pas obligatoire de faire un envoi recommandé.
– La télédéclaration « TéléCALAM » sera possible du 14 février au 15 mars 2023 inclus.
Lien d’accès : http://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr
Passé cette date, le dossier télédéclaré ne pourra plus être transmis à la DDT.
Pour plus d’informations :
https://www.hautesalpes.gouv.fr/IMG/pdf/dossierdemandeindeminsationsecheresse2022.pdf
