Le 17 juin à Brignoles, une délégation conduite par Jean Bacci, rapporteur de la mission du territoire et développement durable et sénateur du Var, accompagné du sénateur Mickaël Weber, ont auditionné des représentants d’organisations agricoles dont Max Bauer, président de la Coordination Rurale du Var et de PACA. Celle-ci était, également, constituée d’Arnaud Bremond, jeune agriculteur et éleveur, impacté par la prédation des loups dans le haut Var, et Didier Mielle, secrétaire général de la FD.
Les sénateurs ont recueilli les témoignages concernant l’Office Français de la Biodiversité (OFB) et le monde agricole.
PRESSIONS ET VIOLENCES VERBALES
Établissement public dédié à la protection et la restauration de la biodiversité en métropole et dans les Outre-mer, sous la tutelle des ministères chargés de l’écologie et de l’agriculture, l’OFB regroupe les compétences de l’Agence française pour la biodiversité (AFB) et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Cela devait permettre de renforcer l’efficacité des politiques publiques de l’eau et de la biodiversité, notamment dans les territoires, grâce à plus 2 800 agents et 300 implantations.
Pourtant, son action est parfois contestée par le monde agricole, comme le raconte Max Bauer : « La délégation souhaite une politique de contrôle apaisée sur le terrain afin faire redescendre d’éventuelles tension garantir les droits de chacun et la sécurité de tous. L’attitude de certains contrôleurs sur le terrain est inadmissible (main sur les armes de service, pressions, violences verbales, etc.). Ce n’est pas à chaque fois, mais c’est tout de même une remontée récurrente des agriculteurs sur le terrain ».
D’où des propositions portées et fortement soutenues par le milieu agricole telles que le rangement des armes de services dans les véhicules lors des opérations de contrôle. Les agriculteurs réclament également que leurs interventions soient filmées, ce qui protégera autant l’agriculteur que les contrôleurs en cas d’incident, même si cela implique une pédagogie sur le cadre d’utilisation et de conservation des images. Il faut aussi permettre aux agriculteurs de se faire assister par un tiers en définissant un protocole.
RESTAURER LA CONFIANCE
« Bref, il est nécessaire de restaurer la confiance des agriculteurs envers l’OFB afin d’espérer une normalisation des relations. Pour cela, il est nécessaire de sortir de la procédure judiciaire le traitement) des infractions constatées par l’OFB, un médiateur en qui les deux parties ont confiance et qui connaît la réglementation pour éviter des procédures longues, coûteuses et parfois humiliantes. Cette autorité, en qui les agriculteurs auraient confiance, pourrait être la DDT(M), qui connaît la réglementation liée à l’agriculture et qui, en tant que service de l’État sous l’autorité du préfet, serait d’une probité et impartialité qui ne pourrait pas remise en cause. Il serait, également, judicieux de mettre en place au niveau national, une commission de médiation ou des sanctions pour les agents trop zélés », liste Max Bauer.
Par ailleurs, le syndicaliste pointe la responsabilité de l’OFB qui est en charge du comptage des loups : « L’OFB ment aux éleveurs en sous-évaluant la population de loups sur le territoire français. L’estimation est pourtant déterminante puisqu’elle fixe l’application du taux de prélèvement réglementaire des loups. Le temps est venu d’amorcer une véritable régulation. Il faut anticiper et réduire de manière considérable les attaques sur troupeaux. Les moyens de protection ayant prouvé leurs limites depuis plusieurs années, les tirs systématiques sont devenus incontournables ».
DROIT A L’ERREUR
Max Bauer ajoute : « Je n’ai pas d’à priori sur l’OFB, mais la pédagogie doit être partout où cela est possible face à la complexité du droit de l’environnement. La prévention est donc indispensable et le droit à l’erreur est aussi à prendre en compte ».
« Enfin, les responsabilités ou les freins à lever pour une meilleure prise en compte des attentes, des doléances des professionnelles de l’agriculture. Il est logique que les agriculteurs, acteurs majeurs d’un territoire, souvent des écologistes convaincus, ni de la première heure, ni de bureau, aient une écoute favorable et de bon sens sur leur destinée et leur avenir. En attendant les conclusions de la mission sénatoriale, normalement prévues en septembre, la délégation varoise reste mobilisée et espère que les inquiétudes, les attentes et les propositions soient prises en compte rapidement pour éviter un drame humain », conclut le président de la Coordination Rurale du Var et de PACA.
