Voici un message du Service régional d'économie agricole de la Direction Régionale Interdépartementale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt d'Île-de-France (DRIAAF) concernant les aides pour l'achat de matériels agricoles dans le cadre du plan de relance.
Parmi les 22 mesures du Plan de Relance, deux mesures sont dédiées au renouvellement des agroéquipements notamment des exploitations agricoles, ETA, CUMA, exploitations d'enseignement agricoles, GIEE:- Prime à la conversion des agro-équipements pour réduire l'usage des intrants, dotée d'un budget 135 millions d'euros au national. Les taux d'aides pour l'achat de nouveau matériels varient de 20 à 40%, hors bonification de 10% pour les nouveaux installés et CUMA.
- Aide aux agroéquipements nécessaires à l’adaptation au changement climatique (filets paragrêles, petits matériels d'irrigation...) dotée d'un budget de 70 millions d'euros. Les taux d'aides pour l'achat de nouveau matériels sont de 30%, hors bonification de 10% pour les nouveaux installés et CUMA.
Pour ces deux dispositifs le plafond de dépenses est de 40 000€ HT pour un individuel. Pour les CUMA, le plafond de dépenses éligibles par demandeur est de 150 000€ pour les matériels de réduction des intrants et de 300 000 € pour ceux dédiés à l'adaptation au réchauffement climatique.
Le dépôt de dossier se fait sur le site de FranceAgriMer. Ces 2 mesures fonctionnent sur le principe "1er arrivé - 1er servi" jusqu'à consommation totale de l'enveloppe nationale.
La plupart des questions courantes ont leur réponse dans le document ci joint, qui sera mis à jour régulièrement sur le site de FranceAgriMer, en bas de page, à la rubrique : Foire Aux Questions - Plan de relance https://www.franceagrimer.fr/content/download/65831/document/FAQ.PDR_AE.AC.AP.V2.pdf
Formulaires de demandes pour la mesure "Prime à la conversion des agro-équipements pour réduire l'usage des intrants" : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/PLAN-DE-RELANCE/Aide-au-renouvellement-des-agroequipements-necessaires-a-la-transition-agro-ecologique
Les matériels éligibles correspondent :- aux buses permettant de réduire la dérive.
- aux équipements d’application des phytopharmaceutiques permettant de réduire la dérive de pulvérisation.
- à certains équipements de substitution à l’usage de produits phytopharmaceutiques.
- le matériel d’épandage de fertilisants.
- le matériel de précision.
- 20 % du coût HT des investissements éligibles pour les équipements du point IV de l’annexe de la décision.
- 30 % du coût HT des investissements éligibles pour les équipements du point I et III de l’annexe de la décision.
- 40 % du coût HT des investissements éligibles pour les équipements du point II de l’annexe de la décision.
Vous trouverez la liste des équipements éligibles en téléchargeant le fichier associé à cette page (en bas à gauche: "Décision de la directrice N° INTV-SANAEI-2020-68 | 02/12/2020Décision agroéquipements vfinaleV3_publication " voir Annexes en pages 10 à 17)
Vous pouvez poser vos questions par mail à : fr-agroequipements@franceagrimer.fr Formulaire de demande pour bénéficier de la mesure "Aide aux agroéquipements nécessaires à l’adaptation au changement climatique (filets paragrêles, petits matériels d'irrigation...)": https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/PLAN-DE-RELANCE/Aide-aux-agroequipements-necessaires-a-l-adaptation-au-changement-climatique Vous trouverez la liste des équipements éligibles en téléchargeant le fichier associé à cette page (en bas à gauche: "Décision de la directrice N° INTV-SANAEI-2020-67 | 02/12/2020 Décision aléas vfV4_publication ". liste du matériel à partir de la page 10)Si vous aviez des questions sans réponse dans le document ci joint, vous pouvez poser vos questions par mail à : fr-aleasclimatiques@franceagrimer.fr
Attention : Seules les questions génériques suffisamment détaillées et pas encore répondues dans le document FAQ feront l’objet d’une mise à jours de la dite FAQ. FranceAgrimer ne répond pas individuellement à des questions génériques par mail, mais en complétant et mettant à jour la FAQ. Il vous appartient de consulter régulièrement la FAQ pour obtenir la réponse. Seuls les mails de demande de correction d’une demande déjà déposée, lorsque cette demande de correction intervient avant l’instruction par FranceAgriMer, feront l’objet d’une réponse individuelle par mail.
Enfin, s'il restait des difficultés, nous sommes à votre disposition: frelance.draaf-ile-de-france@agriculture.gouv.fr
