Aides Bio, gestion de l’eau et installation étaient au programme de la visioconférence ce vendredi 27 janvier 2023 entre les élus de la Coordination Rurale des Pays de la Loire et Lydie Bernard, vice-présidente du Conseil régional.

Après un échange de vœux, les élus ont remercié la Région pour son investissement dans les problématiques agricoles. La région Pays de la Loire s’implique, en effet, auprès des syndicats agricoles notamment sur les questions de développement durable, d’installation et d’accompagnement technique des filières. Cette aide régionale nous permet notamment de réaliser l’envoi d’un journal tous les trimestres. Le premier numéro de l’année 2023 est d’ailleurs en cours de rédaction et devrait arriver dans vos boîtes aux lettres prochainement.

 

Changement de gouvernance pour les aides Bio : qui gère les dossiers ?

Christophe Favrou, l’animateur de la Coordination Rurale de Vendée, a demandé des précisions concernant les aides Bio. La CR85 souhaitait savoir s’il ne pouvait pas y avoir une certaine souplesse sur ces dossiers. A titre d’exemple, un de nos adhérents vendéens avait initialement établi son dossier sur 5 ans. Il se retrouve aujourd’hui coincé par la rotation des cultures. Il va être pénalisé et devoir quasiment 9 000€. Sur 5 ans, il a bien respecté tous les critères. Le problème réside dans le fait qu’il a été informé tardivement que son contrat n’était en réalité que sur 4 ans. Il a été prévenu par un courrier de la PAC envoyé en 2017, mais enregistré sur la campagne 2015. Il a déposé un recours le 18 mai 2022, après avoir été informé en fin d’année 2021 de cette irrégularité. La Coordination Rurale de Vendée suivra de près les suites du dossier.

La vice-présidente au Conseil régional rappelle que depuis le 1er janvier 2023, le décroissement et la Bio sont passés à l’État.

Elle ajoute que : « pour 2023, le ministre de l’Agriculture nous a permis d’utiliser les reliquats de fonds européen sur le fond de relance et on avait l’autorisation de les mettre sur plusieurs lignes. On a choisi de garder le maintien en 2023 pour le Bio et d’augmenter le plafond jusqu'à 10 000€, de 7 500€ on est passé à 10 000€ cela représente une enveloppe d’à peu près de 12 millions d’euros pour la Région. Si on avait eu la possibilité de le faire pour 2024 on l’aurait fait, car on a de grosses craintes de voir des éleveurs Bio revenir au conventionnel. Dans l’avenir, il y aura conversion par l’État et maintien pour la région. »

L’inquiétude sur le bio est partagée par bon nombre d’agriculteurs. À la CR, nous pensons qu’il faut agir sur la rémunération pour maintenir le bio. Il faut faire des efforts de communication pour sensibiliser les consommateurs. Il faut également que l’État respecte ses engagements notamment concernant la restauration collective.

 

Quelle est la position régionale concernant la gestion de l’eau ?

David Renoux, présidents de la Coordination Rurale de Vendée et Loïc Crespin, président de la Coordination Rurale de Loire Atlantique et président de la CR des Pays de Loire ont souhaité avoir des précisions sur les compétences de la Région pour la gestion de l’eau.

« Est-ce que l’on peut encore monter des dossiers pour des réserves ? » a notamment demandé le président de la CR Vendée.

Lydie Bernard a expliqué que : « La compétence de la Région c’est sur l’animation. Sur l’eau, il y a deux dossiers, le dossier qualitatif et le dossier quantitatif (stocker l’eau). Le dossier qualitatif : il y a une stratégie de captage prioritaire qui a été signée en 2021, par le préfet et la présidente de Région. En 2023, la présidente de Région veut mettre l’accent sur l’écologie et la stratégie de captage prioritaire pour la qualité de l’eau. Moi, je suis chargée de travailler cet aspect avec les agriculteurs. Mon collègue lui, travaillera avec les collectivités (les stations d’épuration notamment). Il existe des stations qui ne sont pas aux normes. »

Pour le calendrier vers la mi-mars autour du 22 et 23, une réunion à la Région devrait avoir lieu où un plan d’action pour la qualité de l’eau et notamment les captages prioritaires sera proposé.

Pour la vice-présidente : « Il faut que les dossiers soient des dossiers partagés avec tous les acteurs autour de la table, les concitoyens, les agriculteurs, les associations environnementales... On l’a bien vu avec le cas des réserves de substitution dans le Sud Vendée. Elles servent aux agriculteurs pour irriguer, mais elles servent aussi à la biodiversité. Depuis que l’on a des réserves, on a retrouvé des niveaux d’eau dans le Marais Poitevin que l’on n’avait pas avant. Les puits ne sont plus à sec pour nos concitoyens, car on ne puise plus dans la nappe phréatique. Je suis favorable à faire des réserves d’eau dans notre région. Les concitoyens ne comprennent pas que l’on prenne sur la nappe phréatique pour les remplir d’eau, et on ne dit que cela, il faut expliquer que l’eau va à la mer. »

Félicie Ross, élue de la Coordination Rurale de la Sarthe s’interroge : « Au niveau qualitatif, y aurait-il un enjeu pour le monde agricole à assainir les stations d’épuration ? »

Lydie Bernard a répondu : « Je n’ai pas proposé ce volet dans la stratégie captage, car j’ai beaucoup de réserves sur ce qu’il y a dans les stations d’épuration et notamment au niveau des métaux lourds. Il faut que tout le monde fasse l’effort de les mettre aux normes, aux volumes nécessaires en sachant que l’on a une démographie qui augmente. »

Pour la Région le problème majeur est la ressource en eau potable.

La vice-présidente souligne qu’elle « risque de manquer dans certains départements si on ne fait rien. Il faut réfléchir au recyclage de l’eau, comme en Israël où ils recyclent 80 % de leurs eaux. Au niveau de La Région, on soutient le projet Jourdain porté par Vendée Eau, avec comme objectif de purifier une eau d’une station d’épuration et la remettre dans le milieu naturel. Ces dossiers sont à l’ordre du jour, car l’agence de l’eau donne des aides pour ça. Avec les études des territoires on y travaille ».

Pour en savoir plus sur le projet Jourdain :        Cliquez ici

Une taxe sur les abonnements téléphoniques pour financer l’entretien des haies pour le passage de la fibre ?

David Renoux et Loïc Crespin souhaitent connaître la position régionale concernant l’idée de taxer les abonnements téléphoniques pour financer la prise en charge des haies. Si la Région n’est pas en charge de cette question, pour Lydie Bernard, il est vrai que le monde agricole ne va pas pouvoir tout faire et s’il le fait, il faudra le récompenser pour. De plus l’actualité haie est dans le cadre du réel. On ne va pas arrêter de replanter les haies et donc il faut les entretenir.

 

Aides à l’installation : va t-on vers une diversification des profils ?

L’installation est un élément clef du projet de loi d’orientation et d’avenir agricole de 2023. Olivier Chemin, président de la Coordination Rurale de Mayenne et Félicie Ross, élue sarthoise, ont évoqué la question de la prise en considération des personnes de plus de 40 ans en reconversion et souhaitant reprendre une ferme.

« Le profil du jeune agriculteur change » concède Lydie Bernard. « Il y a des gens qui s’installent en deuxième carrière. La DJA est dans le droit européen et l’âge maximum est 40 ans. » Pour les plus de 40 ans, la Région souhaite mettre en place un système de garantie. Les banques avec la situation actuelle étant de plus en plus frileuses pour prêter, la Région se porterait garante auprès du futur installé. Il s’agira probablement de prêts d’honneur.

Concernant la capacité professionnelle, pour Lydie Bernard : « un jeune installé pourrait très bien l’acquérir dans les 5 ans de son installation. Les JA, certains sénateurs et députés souhaitent que ce soit à l’installation. Là, je pense que l’on est en train de se planter parce que je crois qu’on peut très bien s’installer avec un bon PE (un Plan d’Entreprise). La capacité professionnelle, on peut très bien aller la chercher pendant son installation. »

 

Les nouveaux Comités Départementaux d’Installation (CDI) pilotés par la Région : que vont-ils changer ?

En effet depuis janvier 2023, c’est la Région qui reprend en totalité le dossier Installation-Transmission. La présidence des CDI sera effectuée par un même élu qui sera le chef de pôle pour tous les départements, avec une réunion par mois du CDI. Il a fallu harmoniser pour les cinq départements. Le nombre de 10 CDI dans l’année semble très important pour permettre aux futurs installés d’avoir une réponse rapide. La vice-présidente de région souligne que « ce n’est pas scellé dans le marbre. On commence, avec un objectif de grouper les CDOA structure. Les CDOA installation seront à terme remplacés par les CDI et les CDOA structure resteront. Mais il faut arriver à terme à mettre les mêmes dates et une réunion commune avec la Région et le Département. »

 

Qu’en est-il de la suppression des avenants en CDI ?

On entend ici l’avenant dans le sens des modifications qui peuvent avoir lieu aux cours des 4 années d’installation par rapport à ce qui avait été prévu (par exemple un pourcentage d’écart entre ce qui a été prévu pour l’achat, l’agrandissement …).

La réponse de Lydie Bernard : «Je pense que ce qui est supprimé c’est le passage d’avenant, je pense que si c’est supprimé, c’est dans le sens de donner plus de souplesse. Ce n’est pas dans l’esprit de dire : on fait un PE et il n’y a plus d’avenant possible ».

Information importante : contrairement aux rumeurs, la rédaction du plan d’entreprise (PE) n’est pas réservée à la Chambre d’agriculture.

La vice-présidente le confirme : «Les PE ne sont pas réservés qu’à la Chambre d’agriculture. Nous serions très demandeurs d’un outil PE uniforme au niveau de la région. On a déjà un outil, pour l’aspect économique qui est fourni par le national. Il faudrait y rajouter un outil environnemental. Cette une demande de la jeunesse recueillie lors des consultations pour la nouvelle PAC 2023. Il faudra ensuite que cet outil soit accessible au centre de gestion, probablement via une licence. Moi je pense que l’important c’est que le jeune se sente bien avec ceux qui l’accompagnent, des gens qui au-delà de l’aspect économique, maîtrisent aussi la technique et surtout que le jeune prenne en main son projet. C’est facile de mettre des chiffres sur un PE, c’est moins facile de faire le boulot et d’arriver aux chiffres. ».

 

Un projet régional de suivi post-installation

La Région discute avec les départements pour mettre en place des suivis post-installations. Aujourd’hui, constate Lydie Bernard: « le PE sert uniquement au moment de l’installation, pour le passage en CDOA. On le reprend 5 ans après pour savoir si on peut avoir le solde de la DJA. L’idée, c’est de faire du PE un outil de pilotage technico-économique, et de faire tous les deux ans un point par rapport au PE. Ce serait le suivi post-installation ».

Pour conclure, la nouvelle dotation DJA arrivera au 1er janvier 2024. Elle sera simplifiée. Il y aura une modulation sur l’élevage, une personne s’installant en élevage aura plus sur sa DJA, ainsi qu’une modulation sur le bio.

 

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