Mise en œuvre du Système de Suivi des Surfaces en temps Réel (3STR)
CR 09
À compter de 2023, un nouveau système de suivi des surfaces déclarées à la PAC va être déployé sur l’ensemble du territoire français.
Le 3STR est un système de vérification automatique des couverts déclarés et d’identification des activités réalisées sur les parcelles. Il se base sur l’utilisation d’images satellite analysées de façon automatique par intelligence artificielle, avec une expertise humaine complémentaire si cette analyse n’est pas conclusive.
Le système sera mis en place par chaque état membre dans l’ensemble de l’Union européenne à partir de 2023. Il permet de :
- prévenir l’agriculteur dès qu’une erreur est détectée pour lui permettre de modifier sa déclaration,
- vérifier l’éligibilité de l’exploitation pour certains dispositifs d’aides sans contrôler sur place.
Arnaud Poitrine, viticulteur à Cabrières, s’interroge sur les points positifs et les limites de l’application digitale : « Les agriculteurs passent presque tous par des organismes en raison de la complexité du système actuel pour les déclarations de surface. J’espère que ce nouveau système permettra de faciliter nos déclarations et limiter le temps que nous y passons. Cependant cette déclaration tout numérique ne me semble pas à la portée de tous. Certains agriculteurs sont plutôt réfractaires à la technologie, ils ne savent pas tous utiliser des applications mobiles. De plus, le réseau n’est pas souvent au rendez-vous dans nos campagnes. Si le droit à l’erreur est une bonne chose, je me pose des questions sur la pertinence des décisions de l’IA. Par exemple, doit-on déclarer un accident de culture si la semence ne sort pas de terre ? Les graines plantées ne seront pas visibles sur les images satellites mais uniquement sur le terrain. Il y a aussi la question des dérobés, de perception de la vigne jeune et des luzernes au printemps… Si l’IA nous demande des photos à chaque fois qu’elle à un doute sur le couvert, cela peut être chronophage de réaliser l’ensemble de ces photos afin de prouver la véracité de nos déclarations. »
Droit à l’erreur :
En effet, ce système permet à l’exploitant une meilleure visibilité sur le traitement de son dossier et de corriger sa déclaration sans pénalité sur une période élargie, avant paiement, si une erreur est identifiée. Le système s’appuie sur l’analyse d’images satellite (images tous les 6 jours) supervisée par l’administration, ainsi que sur une application mobile permettant à l’agriculteur de prendre des photos géolocalisées.
Ce système permet de déterminer le type de couvert, et d’observer l’existence d’interventions agricoles (semis, labour, fauche, récolte…). Cependant il ne peut pas effectuer de mesures, ni vérifier les proratas des zones de densités homogènes (ZDH), ainsi que les surfaces non agricoles, en raison de la résolution des images satellites.
Mise en place :
L’année 2022 est une période de test de l’outil afin de le rendre compétemment opérationnel. Il sera ensuite mis en place en 2023 pour vérifier l’admissibilité des surfaces, concernant les aides découplées hors écorégime et pour l’ICHN, avec nature du couvert et activité agricole. Puis il sera étendu à compter de 2024, à toutes les aides portant sur les surfaces.
Fonctionnement et procédure :
L’Intelligence Artificielle (IA) reçoit les images satellites, les analyse, et donne son avis :
feu vert : déclaration conforme
feu jaune : doute, attente avant de statuer
feu rouge : incohérence détectée
feu gris : la parcelle ne sera pas analysée (éléments trop fins pour le système)
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