La Région Occitanie met en place le Pass Agri plantation afin d’aider les exploitations agricoles à la diversification de leur plantation.
Contexte et objectifs
Le Pass Agri Plantation a pour objectif d’accompagner les exploitations agricoles dans la plantation d’espèces de diversification afin de leur permettre :
- d’accroitre leur résilience face aux risques climatiques (gestion de l’eau notamment) et/ou sanitaires (sharka notamment)
- de sécuriser leurs débouchés en s’inscrivant dans des filières locales dynamiques à forte valeur ajoutée, associées à une image de qualité
- de valoriser des friches et des terrains défavorables (montagne par exemple)
Les espèces éligibles sont : les PPAM (Plantes à Parfum, Aromatiques et Médicinales), la châtaigne, le kaki, la grenade, la figue et l’asperge.
Bénéficiaires
Sont éligibles :
- Les exploitants agricoles (dont personnes s’inscrivant dans le parcours installation Jeune Agriculteur)
- Toute structure ayant pour objet la mise en valeur directe d’une exploitation agricole, inscrite à la MSA : GAEC, SCEA, EARL, associations sans but lucratif, établissements de recherche et d’enseignement agricole, espace-test agricole, fondation, organismes de réinsertion…
Les cotisants solidaires sont éligibles sous réserve de l’accession au statut d’agriculteur à titre principal ou secondaire avant le solde du dossier.
Sont exclus : CUMA, personne en parcours installation ne bénéficiant pas de l’aide au titre de la sous-mesure 6.1, SCI et SCA, propriétaires bailleurs
Montant
Plafond de subvention :
10 000 €Plancher de dépenses éligibles :
3 000 € HT
Dépenses éligibles : Achat de plants, travaux d’élagage sévère et de greffage (châtaigner uniquement) :
- Taux d’aide de 30 % + bonifications de 10 % cumulables jusqu’à 50% si nouvel exploitant, exploitation engagée en Agriculture Biologique pour l’atelier concerné, ou exploitation touchée par la sharka.
Conditions d'éligibilité
Un demandeur n’est pas éligible s’il a bénéficié d’une aide régionale attribuée en 2020 et/ou 2021 (toutes aides confondues, dont Pass Agri Plantation).
Les projets doivent être réalisés dans un délai de 3 ans à compter de la date d’attribution de l’aide. Plusieurs campagnes de plantation peuvent être accompagnées dans le cadre d’un même dossier.
Afin de garantir sa viabilité, chaque projet devra faire l’objet de deux visites techniques avant le dépôt du dossier et à la demande de solde par un organisme habilité.
Si l’espèce plantée constitue un nouvel atelier de production pour l’exploitant agricole, celui-ci devra avoir réalisé en amont une formation sur l’espèce considérée.
Les plantations sont éligibles uniquement lorsque les plants ont été achetés chez un pépiniériste. Pour le lavandin, les plants sains sont obligatoires.
Concernant les plantations d’asperges : seules sont éligibles les parcelles qui n’ont pas été cultivées en asperge durant les cinq dernières années.
Documents à télécharger :
Notice Pass Agri Plantation
Formulaire de demande de subvention "Pass Agri Plantation 2022"
Annexe 1 : dépenses éligibles à l'aide
Annexe 2 : Compte rendu de visite technique (à compléter par un technicien)
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