Information PAC: paiement de l’avance 2022 sur le compte des agriculteurs après le 17 octobre

La préfecture d'Occitanie a transmis une note aux organisations professionnelles agricoles concernant la campagne 2022 et la fixation des paramètres pour les paiements découplés et couplés (aides animales) et de l'ICHN. Une avance au titre de la campagne 2022 sera payée le 17 octobre pour l’ensemble des aides découplées (paiement de base, paiement vert, paiement redistributif, paiement en faveur des Jeunes Agriculteurs), pour la plupart des aides couplées animales (aides ovines, caprine, bovins allaitants et bovins laitiers) ainsi que pour l’ICHN. Afin d’effectuer ces versements, différents paramètres nécessaires au paiement ont été fixés. Il convient de rappeler que l’ensemble de ces paramètres sont provisoires puisqu’ils ont été déterminés courant septembre sur la base de l’état d’instruction des dossiers à cette date. Le cas échéant, ces paramètres pourront être révisés pour le paiement du solde qui interviendra à partir de la première quinzaine de décembre. Le taux d’avance est de 70 % pour les aides du premier pilier et de 85 % pour l’ICHN. Ainsi, 70 % (ou 85 % pour l’ICHN) des montants calculés sur la base des paramètres présentés ci-dessous seront versés aux agriculteurs le 17 octobre. Il s’agit, cette année encore, de taux d’avance exceptionnels liés à la crise sanitaire qui persiste et aux conséquences de l’invasion de l’Ukraine par la Russie. La France a décidé de mobiliser la possibilité d’augmenter le taux d’avance pour faire face à la sécheresse. Les demandeurs des aides du 1ᵉʳ pilier dont le contrôle administratif ou le contrôle sur place ne sont pas achevés ne bénéficient pas de cette avance. En revanche, les exploitants peuvent bénéficier de l’ICHN si le contrôle administratif de leur dossier est terminé, même si l’exploitation est mise à contrôle sur place, comme le permet la réglementation européenne. Par ailleurs, le remboursement de la discipline financière prélevée au titre de la campagne PAC 2020 a été payé fin septembre sur la base des paiements de la campagne 2021.