Par arrêté du 13 mars 2025, le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire a reconnu les aléas climatiques qui ont touché les cultures de maïs, féveroles et chanvre de l’année 2024 dans le Calvados comme ouvrant le droit à l'ISN.
Cette reconnaissance permet une indemnisation partielle des pertes engendrées. Pour être éligible, il faut :
  • avoir déclaré cultiver du maïs, féverole et chanvre en 2024, sur les communes de Castillon en Auge, Le Mesnil-Simon, Lessard et le Chêne, Livarot Pays d’Auge, Mézidon vallée d’Auge, Saint Pierre en Auge et Vendeuvre
  • ne pas avoir souscrit une assurance multirisque climatique pour le maïs, féverole et chanvre ,
  • pouvoir justifier au moins 50 % de pertes par rapport aux rendements historiques de l’exploitation.
Afin d’effectuer la demande, la téléprocédure est ouverte du 16 avril 2025 au 16 mai 2025 sur la plateforme AléaNat, accessible par le lien suivant : Pour vous connecter à AléaNat, il est nécessaire de posséder un compte sur « Mon compte » (service d’inscription du ministère chargé de l’agriculture). Parallèlement à la télédéclaration (et dès que vous aurez signé votre déclaration), il faudra envoyer sous 15 jours les justificatifs suivant à la DDTM : (par mail ou courrier postal)
  1. Le justificatif du rendement (ou de quantité) de maïs, féverole ou chanvre annuel produit sur votre exploitation pour l’année 2024,
  2. Les justificatifs des rendements annuels historiques pour les trois dernières années (ou de façon optionnelle pour les 5 dernières années) .
En cas de difficultés, vous pouvez contacter la DDTM à l’adresse : ddtm-aides-urgence@calvados.gouv.fr Lire la Suite  

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