Dans la Manche, les conditions climatiques de ces 6 derniers mois ont été marquées par une pluviométrie moyenne équivalente à la normale sur la période (+2%).
Toutefois, les mois de septembre 2024 et de janvier 2025 ont été exceptionnellement pluvieux (+55% et +70 % par rapport à la normale 1991-2020). Les capacités de ressuyage des sols n’ont pas permis à certains exploitants, cette année encore, d’intervenir à hauteur des besoins au cours des 4 autres mois, même si les cumuls de précipitations étaient cette fois déficitaires.
En effet, la gestion des suites des tempêtes Ciarán et Domingos n’avait pas pu être menée à son terme au cours de la campagne précédente, au vu :
- du linéaire impacté, ce dans le département le plus bocager de France
- de conditions climatiques déjà défavorables en 2023-2024 :
- la période du 17 octobre au 7 décembre 2023 a été la plus pluvieuse depuis 1959
- la période de janvier à mars 2024 n’a pas été propice au ressuyage, les cumuls de précipitations étant également excédentaires.
Par conséquent, il est proposé d’appliquer une procédure simplifiée de reconnaissance de force majeure sur les secteurs présentant un cumul de précipitation sur les 6 derniers mois supérieur à la normale 1991-2020 (en vert sur la carte jointe; la liste détaillée des communes concernées est téléchargeable en pièce jointe).
Cela signifie que si un exploitant doit absolument intervenir entre le 15 mars et le 1er avril sur une haie située dans ces secteurs, il peut le faire sans effectuer de démarche administrative particulière. Il devra toutefois veiller au respect de la réglementation environnementale liée aux espèces protégées.
Si l’exploitant doit intervenir sur une haie située en dehors de ces secteurs, alors il lui est possible de faire une demande individuelle de reconnaissance de cas de force majeure, éventuellement en s’inspirant du modèle de formulaire proposé ci-dessous.
