Malgré la dynamique de croissance de l’agriculture biologique de ces dernières années, le secteur connaît actuellement de grandes difficultés. En effet, depuis plusieurs mois, des agriculteurs en bio déplorent d’importantes difficultés au sein de leurs exploitations, notamment en raison de la hausse des coûts de production liée à la guerre en Ukraine mais aussi d’un recul de la consommation des produits issus de l’agriculture biologique. Afin d’accompagner les exploitations en difficulté avec un risque de déconversion vers l’agriculture conventionnelle voire la faillite, un fonds d’urgence Bio de 10 M€ a été mis en place par le ministère de l’Agriculture. Ce dispositif est une aide de trésorerie exceptionnelle et de nature forfaitaire qui sera soumis au plafond de minimis (20 000€ sur 3 ans glissant). L’enveloppe pour la Normandie s’élève à 578 000 € ; il sera alloué un soutien de 3 000 € par exploitation retenue, avec l’application d’une transparence GAEC limitée à 3 associés.
Qui est éligible ?
Seules les exploitations, certifiées 100 % en agriculture biologique au 15 mai 2023, et répondant à au moins un des trois critères suivants, seront éligibles : • attester d’une diminution du chiffre d‘affaires de 15 % minimum sur un an ; • ou d’une augmentation des dettes fournisseurs de 15 % minimum sur un an ; • ou d’une augmentation des charges opérationnelles de 15 % minimum sur un an.
Afin d’établir une liste de priorisation déterminant les exploitations les plus en difficulté, il est demandé de renseigner impérativement ces trois critères sur l’attestation prévue à cet effet. L’exploitation ne doit pas bénéficier d’une aide CAB sur plus de 10% de la SAU, sauf si elle a pour but un agrandissement ou une conversion non simultanée visant à atteindre 100% BIO sur l’exploitation et concernant moins de 50 % de la SAU (dans ce dernier cas, il doit s’agir au moins de la 4ième année de conversion).Comment en bénéficier ?
Les dossiers sont à déposer auprès de votre DDTM. Le formulaire de demande d’aide (format pdf - 373.7 ko - 04/05/2023) est accessible via les liens DDTM : DDTM du Calvados DDTM de l’Eure DDTM de la Manche DDT de l’Orne DDTM de la Seine-Maritime La date limite d’accompagnement des exploitations en agriculture biologique en difficulté est fixée au 02 juin 2023
« C’est un pansement sur une jambe de bois », explique Yvette Lainé, présidente de la Coordination Rurale de Normandie. « Bien sûr, cette aide va pouvoir aider soulager /soutenir certains de mes collègues en bio, mais combien ? On ne va pas pouvoir sauver grand monde avec cette somme. Ce sont les politiques agricoles qui nous mènent dans le mur à chaque fois. On pousse à faire du bio pour faire plaisir à des consommateurs qui n’en achèteront même pas. Ils ne veulent pas le payer. Aujourd’hui, on consomme sans se poser la question du cout du produit, du travail qu'il y a derrière, on veut tout pour pas cher. Mais à pas cher, on n’a pas du bio, en tout cas pas du bio français. »
