Pour être éligible, il faut : - Exercer une activité agricole, - Avoir un SIRET en lien avec l'activité agricole, - Ne pas se trouver en situation de difficulté économique (sauf si elle est uniquement due aux conditions météorologiques)
- Le taux de perte doit être supérieur à 30 % sur l’année complète. En fonction du taux reconnu sur l’exploitation, le taux d’indemnisation pourra être au maximum de 45 % des pertes. Le seuil minimal d’indemnisation est de 200 €. En deçà de ce montant, aucune indemnité ne sera versée.
Afin d’effectuer la demande, la téléprocédure est ouverte du 19 mai 2025 au 30 juin 2025 sur la plateforme AléaNat, accessible par le lien suivant :
https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/aleanat
Pour vous connecter à AléaNat, il est nécessaire de posséder un compte sur « Mon compte » (service d’inscription du ministère chargé de l’agriculture).
Si vous n’avez jamais effectué de demande d’indemnisation en ligne, vous devez vous créer un compte d’accès sur https://moncompte.agriculture.gouv.fr
Parallèlement à la télédéclaration (et dès que vous aurez signé votre déclaration), il faudra envoyer sous 15 jours les justificatifs suivant à la DDTM (par mail ou courrier postal) :
- La production de miel de l’année 2024 (carnets de miellerie)
- Les justificatifs des rendements annuels historiques pour les trois dernières années (ou de façon optionnelle pour les 5 dernières années)
- La copie de la télédéclaration 2024 à Télérucher
En cas de difficultés, vous pouvez contacter la DDTM du Calvados à l’adresse : ddtm-aides-urgence@calvados.gouv.fr ou par téléphone au 02 31 43 15 88
