Le dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB) sera notifié par un avis de dégrèvement au redevable et viendra en déduction du montant de TFNB à payer pour 2016, sans aucune démarche de sa part. Les avis seront remis le 13 octobre pour une distribution prévue jusqu'au 18 octobre, ces avis préciseront le nouveau montant à acquitter. La date limite de paiement de la TFNB (à l’exclusion de la taxe foncière sur les propriétés bâties), pour les agriculteurs concernés par les dégrèvements perte de récoltes, est repoussée au 31 décembre 2016 sans majoration. Il n’y aura pas lieu de tenir compte des éventuelles lettres de relance automatiques qui pourraient être adressées.
En conclusion : Si vous n’avez que du foncier non bâti : attendez le nouvel avis même si ce dernier arrive après le 17 octobre. Si vous avez du foncier bâti et du foncier non bâti : payez le montant afférent au foncier bâti sans les frais de gestion et attendez le nouvel avis pour payer les taxes sur le foncier non bâti agricole.
Ces informations ont été confirmées par :- Philippe PARINI, Directeur régional DRFIP Île-de-France,
- Françoise NOITON, Directrice départementale des finances publiques de l'Essonne
- Claude PAIN, DDFIP Seine-et-Marne
