Suite aux gelées d'avril 2012, et à une pluviosité très importante ayant entraîné des défauts de fécondation des fruits, une procédure calamité agricole a été lancée.
Tout producteur ayant des arbres fruitiers (pommes y compris pommes à cidre, poires, coings, prunes, pêches, cerises) sur les communes reconnues sinistrées, peut déposer un dossier s'il estime que les pertes de rendement dépassent, pour les cultures reconnues sinistrées, 30% de pertes physiques et qu'au niveau de l'exploitation, la perte atteigne 13% du produit théorique calculé selon les valeurs du barème des calamités approuvé en 2008.
Date limite de dépôt des dossiers : 10 décembre 2012
Le dossier de demande sur ce lien :
- La page d'information
- La notice
- Le formulaire de demande
- L'attestation d'assurance
- La Déclaration de perte
- La déclaration de perte au format excel
Ci-dessous la liste des communes concernées :
- Cesson
- Chanteloup
- Charny
- Châtres
- Chevry-Cossigny
- Choisy-en-Brie
- Compans
- Coubert
- Coulommes
- Courpalay
- Dammartin-sur-Tigeaux
- Doue
- Ferrière-en-Brie
- Fublaines
- Gastins
- Giremoutiers
- Gressy
- Grisy-Suisnes
- Jaignes
- Jouarre
- Jouy-le-Chatel
- Jutigny
- Lieusaint
- Lumingy-Nesles-Ormeaux
- Montry
- Nanteau-sur-Lunain
- Noisy-Rudignon
- Pamfou
- Provins
- Quincy-Voisins
- Saacy-sur-Marne
- Saint-Soupplets
- Savigny-le-Temple
- Saint-Cyr-sur-Morin
- Saint-Denis-les-Rebais
- Saint-Germain-sous-Doue
- Tancrou
- Ussy-sur-Marne
- Vaux-sur-Lunain
- Verdelot
- Ville-Saint-Jacques
- Villenoy
- Vincy-Manoeuvre
- Voulx
- Vulaines-les-Provins
Pour plus d'information sur le site de la DDTM de Seine-et-Marne
Patrick CLOGENSON, président de la Coordination Rurale de Seine-et-Marne
