Dérogations à l’implantation de CIPAN

La CR Île-de-France a adressé le 11 juillet un courrier au Directeur de la DRIAAF, Bertrand MANTEROLA et au préfet de la région IDF, Jean-François CARENCO à propos des dérogations à l'implantation des cultures intermédiaires pièges à nitrates (CIPAN) pour cette année. Dans le même esprit, la CRUN a adressé une lettre au ministre de l'Agriculture Stéphane LE FOLL afin de lui faire passer le même message. La pluviométrie anormalement élevée des dernières semaines a eu des conséquences catastrophiques sur les parcelles, ce qui nécessite une réadaptation de certaines conduites des itinéraires culturaux. De plus, l'absence de ces cultures intermédiaires permettra de faciliter la lutte contre les limaces qui ont été favorisées par l'humidité exceptionnelle des sols. Cette décision d’assouplissement aurait aussi un avantage économique pour les agriculteurs en évitant l’achat de semences et les opérations de préparation et de semis. Conformément à l’article R. 211-81 du code de l’environnement, dans le cadre du programme d’actions nitrates, les exploitants agricoles souhaitant bénéficier d’un aménagement à l’obligation de couverture des sols pendant les intercultures, fixée dans le programme d’actions nitrates :

• se déclarent à la DDT dès que possible à l’aide de l’imprimé de déclaration joint. Il s’agit d’une déclaration simple qui n’appelle pas de réponse.
• peuvent en lieu et place des cultures intermédiaires pièges à nitrates augmenter au-delà des 20% des surfaces en intercultures longues, la part des repousses de céréales et les détruire à partir du 20 septembre.
• peuvent une fois déclarés à la DDT et conformément à ce que prévoit le programme d’actions nitrates pour les parcelles particulièrement infestées par des adventices vivaces, avoir recours à la destruction chimique.
• peuvent laisser les repousses de colza moins d’un mois en place si nécessité d’interventions culturales précoces.

Il est rappelé que la couverture des sols en interculture par implantation de dérobées est possible également et permet de soutenir l’alimentation en fourrages des élevages qui peuvent connaître des difficultés d‘approvisionnement. Attention, ces assouplissements ne portent que sur le respect des exigences du programme d’actions nitrates. Les règles relatives aux SIE, notamment la prise en compte possible des culture dérobées au titre des SIE dans les 5 %, demeurent inchangées (mélange de 2 espèces dans la liste fermée, date d'implantation, obligation de levée).   Pour plus d'informations, cliquez ici Lettre d'info n° 2016-06 de la DDT 77 : cliquez ici Formulaire de déclaration d’impossibilité d’implantation de CIPAN : cliquez ici