La DDT a fourni une carte provisoire de demande de déclassement des cours d’eau de Seine-et-Marne en juillet dernier.
Quelques précisions sur la méthodologie relative à la cartographie de ces cours d’eau :
Le travail de cartographie, dont nous parlons ici, ne concerne que les cours d’eau au titre de la police de l’eau. Ainsi une autorisation préfectorale préalable est nécessaire avant tous travaux de modification physique du lit des rivières (curage ou recalibrage du lit, busage, reprofilage des berges, …).
Une instruction technique de Ségolène Royal datée du 3 juin 2015 ademandé aux DDT d’établir une carte référençant les écoulements que l’on peut qualifier de cours d’eau pour l’application de la loi sur l’eau (téléchargez l’instruction).
Un cours d’eau est défini par opposition à un fossé, ou une ravine, qui ne font qu’évacuer le ruissellement issu des précipitations. En s’appuyant sur la jurisprudence, un cours d’eau est caractérisé par trois critères cumulatifs :
- la présence et la permanence d’un lit, naturel à l’origine; ce lit peut être fortement modifié depuis, et même déplacé ;
- un débit suffisant une majeure partie de l’année ;
- l’alimentation par une source qui peut être ponctuelle ou selon le Ministère de l’Ecologie, provenir de façon diffuse d’une nappe ou d’une zone humide.
