Dans le cadre de l'aide aux semences allouée par le Conseil régional d'Île-de-France, nous souhaitons vous informer du dispositif mis en place et de la démarche à adopter afin de demander l'aide aux semences.
A l'heure actuelle, nous ne savons pas encore à quel montant sera subventionné le triage des semences de ferme, ni même comment cette aide sera mise en place. Le texte officiel n'étant pas encore publié, nous prenons les devants afin de pouvoir vous accompagner dans cette démarche et montrer au Conseil régional que nous sommes nombreux à utiliser des semences de ferme.
Nous vous proposons une déclaration sur l'honneur type à remplir avec les informations de votre exploitation et le nombre de quintaux de semences de ferme que vous avez trié ou fait trier.
Pour télécharger la déclaration sur l'honneur : cliquez ici Pour télécharger la lettre d'accompagement : cliquez ici
Afin de permettre le suivi de vos demandes, nous vous incitons donc à compléter cette déclaration et à l'envoyer en deux exemplaires :- à la chambre d'agriculture de votre département (Déclaration + RIB) - ET à la Coordination Nationale pour la Défense des Semences Fermières (CNDSF) Maison des associations - 79 bis avenue Gallieni 93170 Bagnolet (Déclaration)
Le rassemblement de vos demandes auprès de la CNDSF permettra d'évaluer l'utilisation des semences fermières en Île-de-France et de prouver que ces demandes ont réellement été faites. De cette manière, le CNDSF pourra faire remonter le bilan auprès du Conseil régional et réclamer, si besoin est, que les aides soient versées.
Ces attestations sur l'honneur pourront être vérifiées par les dossiers PAC de votre exploitation au printemps 2017. Cela permettra de justifier que les semences sont bien utilisées sur le territoire de l'Île-de-France.
Pour suivre les interventions de la CR IDF auprès du Conseil Régional : lire l'article
N'hésitez pas à contactez notre animatrice, Adeline, si vous avez des questions ou si vous avez besoin d'informations spécifiques : iledefrance@coordinationrurale.fr
