De nombreux agriculteurs des Hauts-de-France ont été récemment mis en cause par les services des Douanes pour leur usage jugé inapproprié de gazole non routier (GNR). La CR dénonce une interprétation trop restrictive et totalement déconnectée du terrain qui conduit à des situations ubuesques.
Un usage du GNR remis injustement en cause pour le transport des matières premières
Alors que ce carburant ouvre droit, pour les entreprises de travaux agricoles, à l'application d’un régime fiscal privilégié, sous conditions d'emploi dans le cadre de l’activité agricole, les services des Douanes sont en train de remettre en cause son usage pour le transport de matières premières agricoles.
En effet, l’Administration circonscrit drastiquement son usage, ce qui aboutit à des situations ubuesques, dénuées de bon sens, exposant les agriculteurs aux dispositions répressives du code des douanes. À ce titre, l'usage du GNR comme carburant pour le transport de matières agricoles ou forestières issues d'exploitations agricoles et à destination de lieux de stockage (et vice-versa) n'est, selon l’Administration, possible que si ce transport est réalisé directement entre le lieu de l'activité agricole et un silo mais pas d’un silo à un autre.
Un transport qui revêt pourtant un caractère agricole
Or, ce transport s’inscrit bel et bien dans le cadre de l’activité d’un exploitant agricole et, de fait, les tracteurs agricoles et forestiers peuvent utiliser le GNR sur la voie publique « pour rejoindre une exploitation agricole ou forestière, à condition que leur usage soit agricole ou forestier ». De plus, l’interprétation de l’Administration va à l’encontre de la lettre de l’article L3111-1 du CRPM qui définit les activités agricoles comme les "activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation" .
« Le transport de matières premières agricoles d'un lieu de stockage à un autre est incontestablement dans le prolongement de l'acte de production s’il est réalisé par l’exploitant ou pour son compte par une entreprise de travaux agricoles, et jusqu’à la livraison à sa coopérative ou son entreprise de transformation. La circulaire qu’applique l’administration est donc infondée et la CR demande qu’elle soit revue de toute urgence. Les agriculteurs sont dans leur bon droit et ne sauraient tolérer qu’on les prenne si injustement à partie ! », déclare Bernard Lannes, président de la Coordination Rurale.
