La possibilité de demander une dérogation pour la taille des haies après le 15 mars 2026 est ouverte jusqu’au 1er avril. Cette démarche, encadrée et à réaliser parcelle par parcelle, nécessite la transmission d’un dossier avec justificatifs.
Une situation connue, mais des contraintes bien réelles
Sur le terrain, les difficultés sont bien identifiées. La DDTM, comme les organismes de contrôle, a connaissance de la situation et des contraintes rencontrées par les agriculteurs.
A travers nos rencontres avec les services de l’État et nos nombreuses prises de contact pour faire remonter ces problématiques, nous avons pu constater que ces difficultés sont aujourd’hui considérées comme la réalité du terrain par l’administration. Cependant, le cadre réglementaire reste strict et les agents de la DDTM, comme les exploitants, doivent composer avec des règles définies au niveau national, qui laissent peu de marge de manœuvre et génèrent une charge administrative importante.
Une réglementation à revoir
Le fait que ces dérogations soient demandées chaque année montre une réalité :
👉 la réglementation actuelle est trop rigide et inadaptée
La Coordination Rurale Nationale demande au ministère :
- Pour cette année, un report général de la date au 15 avril sur l’ensemble du territoire, sans demande particulière
- et à terme, une remise en question de la BCAE 8, devenue une contrainte administrative excessive pour les agriculteurs
Appel à mobilisation et vigilance
Dans ce contexte, nous appelons tous les agriculteurs et entrepreneurs concernés à :
- déposer leur demande de dérogation, telle qu’elle est proposée
- faire remonter toute difficulté rencontrée
Nous tenons à préciser que les organismes de contrôle sont informés de cette démarche et des difficultés rencontrées sur le terrain. Cette situation est connue, et chacun a conscience des contraintes auxquelles les agriculteurs sont confrontés.
👉 Ne restez pas seuls face aux difficultés : faites-les remonter.
Faire remonter pour faire évoluer
Chaque situation signalée compte. C’est en faisant remonter les difficultés concrètes que nous pourrons peser et faire évoluer les règles.
Nous restons pleinement mobilisés pour que les agriculteurs puissent continuer à travailler dans des conditions acceptables et assurer l’entretien de leurs haies.
Conclusion
Foutez-nous la paix, laissez-nous travailler.
