La CR67 a saisit la SAFER du Bas-Rhin au sujet d’un problème récurrent qui touche aux pratiques divergentes des SAFER concernant la publicité des décisions de rétrocession, et concernant l’absence de publicité des notifications transmises par les notaires aux SAFER.
Sur le premier point, les rétrocessions donnent en principe lieu à un appel à candidature, qui est publié en mairie, et dans deux journaux d’annonces légales.
Mais en Alsace, les parutions s’effectuent en majorité dans des journaux liés à la FNSEA, de sorte que les agriculteurs qui ne sont pas abonnés à ces journaux, sont alors tenus à l’écart d’informations essentielles… « en toute légalité ».
La publicité en mairie touchant par nature un public limité, et n’intervenant pas, dans de nombreux cas, de manière apparente sur les panneaux d’affichage de celle-ci, elle ne garantit pas une bonne information des exploitants.
La CR67 estime qu’il serait dès lors souhaitable que dans un souci de transparence, la SAFER Alsace publie les appels à candidature sur son site internet, afin que tout un chacun puisse y avoir accès librement et gratuitement (comme cela se pratique dans d'autres régions, par exemple en Lorraine).
Dans la mesure où c'est la SAFER qui prépare le texte des insertions à paraître dans la presse, une telle mise en ligne, dont la CR67 convient qu’elle n’est pas obligatoire réglementairement, serait bienvenue. Elle éviterait au surplus d’accorder à un ou quelques initié(s) un avantage tenant à la connaissance de ces appels à candidature.
