Quelles nouveautés pour la PAC 2023-2027 ?

Vendredi après-midi a eu lieu une réunion PAC 2023-2027 organisée par la Coordination Rurale des Ardennes en partenariat avec la Direction départementale des territoires à la mairie du Chesne (08300). Alors que la télédéclaration PAC est ouverte depuis le 1er avril dernier, la complexité administrative des dernières évolutions de la politique agricole commune méritait une mise au point avec nos agriculteurs ardennais.

Au programme :
• Qu’est-ce qu’un agriculteur actif et quelles conditions pour bénéficier de la nouvelle PAC ?
• Disparition du paiement vert
• Apparition de l’écorégime (aide rémunérant des pratiques favorables au climat et à l’environnement)
• Explication des caractéristiques de l’écorégime
• Démonstration et simulation des déclarations TELEPAC

Les deux principales nouveautés que peut relever la Coordination Rurale sont le système de suivi des surfaces agricoles en temps réel et l’apparition d’un droit à l’erreur pour les exploitants ; des mesures parfois décriées selon les exploitants.

Le système de suivi des surfaces agricoles en temps réel (3STR) qui consiste en un contrôle satellite survolant l’exploitation 1 à 2 fois par semaine. La déclaration PAC de l’exploitant est ainsi directement vérifiée par images satellites et une alerte lui est transmise en cas de divergence avec sa déclaration : « Ce système plus interactif permet par exemple à un agriculteur de savoir où en est son dossier. Cela va modifier les rapports que vous aviez jusqu’ici avec l’administration » assure la DDT des Ardennes.

La fermeture de la télédéclaration PAC est prévue pour le 15 mai prochain. Des modifications sont toutefois possibles après cette date et jusqu’au 20 septembre 2023, par formulaire papier ou directement sur le site TELEPAC. Grâce à l’introduction d’un droit à l’erreur pour l’exploitant sur sa déclaration PAC, ces modifications peuvent être déclarées sans pénalités.

Plus d’informations sur les nouveautés de la PAC 2023-2027 en cliquant ici !

Que pense la CR 08 de ces nouvelles réglementations ?

Alors que dans d’autres départements, les nouvelles réglementations relatives à la PAC 2023-2027 relèvent d’une véritable « atteinte à la vie privée » pour certains agriculteurs, les exploitants ardennais comprennent la mise en place de telles mesures. Le système de suivi des surfaces agricoles en temps réel (3STR) a été créé non pas pour être intrusif mais pour améliorer les conditions de travail des uns et des autres.

Lorsqu’on évoque auprès de la DDT l’argument selon lequel les agriculteurs sont voués à être espionnés par l’État, la collectivité admet que c’est une remarque qu’elle a entendu à plusieurs reprises mais que l’argument est peu entendable au vu de la qualité de l’image visible depuis le satellite : « L’idée, ce n’est pas d’espionner les exploitants. On va tout de même vérifier la nature du couvert de chaque parcelle mais le droit à l’erreur est une grande avancée. Avant, quand la date du 15 mai approchait, [la DDT] passait un temps fou à dire aux agriculteurs qu’ils avaient oublié des éléments sur leur déclaration PAC ».

Maintenant, grâce à l’alerte, l’exploitant va pouvoir modifier sa déclaration sans craindre d’être pénalisé. La DDT ajoute : « Cela va faciliter les échanges avec les exploitants car c’est toujours mieux qu’il reçoive une alerte lui disant qu’il a oublié de cocher telle case que de devoir l’appeler en lui disant qu’il ne touchera pas telle aide car il n’a pas coché la bonne case ».

Les agriculteurs présents acquiescent : « Quelqu’un qui a quelque chose à se reprocher va forcément s’inquiéter face à ce dispositif. De notre côté, même si on est pas toujours d’accord, on sait qu’on est face à des gens compétents et qui sont pleins de bonne volonté ».