A la suite des inondations de fin mai 2013 dans les vallées de l'Aisne, de l'Aire, de la Chiers et Meuse amont et de la Bar, le ministère de l'agriculture a, au regard du dossier transmis par la DDT, reconnu un certain nombre de communes au titre des circonstances exceptionnelles.
A ce titre, plusieurs dérogations sont possibles, elles sont listées dans la note aux OPA que vous pouvez télécharger ci-après, avec notamment :- L'arrêté préfectoral BCAE (arrêté DDT/SEA/2013-28 joint) reprend ces dérogations (cf les quatre considérant et l'article 4, ainsi que les communes concernées en annexe XI).
- L'arrêté préfectoral relatif aux MAE (arrêté DDT/SEA/2013-29 joint) ouvre les dérogations spécifiques aux MAE (PHAE et MAET avec engagements de réduction des produits phytosanitaires).
Nous attirons votre attention sur le fait que :
- la valorisation des jachères est autorisée sur l'ensemble du département, l'exploitant n'a aucune démarche à effectuer dans ce cadre, - pour les autres dérogations, seules les parcelles situées dans les zones reconnues sont concernées et l'exploitant doit notifier les îlots concernés par les circonstances exceptionnelles dans les 10 jours ouvrables suivant la publication des arrêtés préfectoraux au recueil des actes administratifs (cette publication n'interviendra pas avant le mois de juillet).
Ces informations ainsi qu'un document de déclaration qui est en cours de finalisation vont être mis en ligne sur le site de la DDT08.
Les exploitants concernés sont invités à contacter la DDT08 :- par mél (de préférence) : ddt-contact-pac@ardennes.gouv.fr - par téléphone au 03 51 16 52 29 (Mme Audrey Catoire).
Arrêtés préfectoraux inondations 08
