Le 13 juillet 2017, le préfet des Ardennes a signé un nouvel arrêté concernant les limitations de l’usage de l’eau suite à la dégradation du bassin versant de la Meuse, qui présente une situation hydrologique fragile, l’arrêté a donc pour objectif de limiter les consommations afin de préserver la ressource en eau. L’arrêté prend effet à partir de la date de publication (13 juillet) et jusqu’au 31 octobre 2017 (ou jusqu’à modification ou nouvel arrêté)..
- Arrêté -
Article 4 : Restrictions des usages agricoles
L’irrigation agricole n’est autorisée que pour les agriculteurs qui pratiquent des cultures spécailes (oignons, pomme de terre…) à qui un quota d’eau a été distribué. Les reliquats de quotas pour chaque forage d’irrigation sont réduits de 5 %. Ce pourcentage s’applique sur les volumes restant à prélever à la date en vigueur du présent arrêté.
Il est précisé que des agents mandatés à cet effet peuvent effectuer des contrôles entre 8h et 20h ou en dehors de ces heures si l’établissement est ouvert au public ou lorsqu’une activité est en cours. Les propriétaires et les exploitants sont tenues de leur livrer passage (article 5).
Il est également rappelé que des sanctions peuvent être prise dans le cas du non respect de l’arrêté et s’expose à une amende maximale de 1500euros, pouvant être accompagnée d’une mise en demeure. Le non respect de la mise en demeure peut mener le contrevenant à la suspension provisoire de son autorisation de prélèvement (article 6).
