La Coordination Rurale des Ardennes a envoyé un courrier à madame LAUNOIS, Directrice de la Direction Départementale des Territoires des Ardennes (DDT08) au sujet d'un dossier d'un agriculteur souhaitant la reconnaissance en sa qualité d'entrepreneur de travaux forestiers (ETF), M. MARTIN*. M. MARTIN souhaitait diversifier son activité en réalisant du débardage forestier, sur son secteur limitrophe à la Belgique (Ardennes). Il a déjà suivi un stage de sensibilisation à la création d'entreprise et un stage de gestion d'entreprise en 1989 et exerce depuis lors, son activité comme entrepreneur de travaux agricoles.
Le 19 octobre 2016, M. MARTIN envoie sa demande de reconnaissance à la MSA avec les documents attestant sa qualification dans le domaine. Le 30 janvier 2017, la MSA lui répond par un avis défavorable à sa demande. Les raisons en sont simplement étonnantes!
"Il a été émis un avis défavorable à la reconnaissance de votre qualité d'entrepreneur de travaux forestiers, pour les motifs suivants:
- Expérience professionnelle insuffisante pour la gestion d'une entreprise de travaux forestiers (ETF)
- Une formation en gestion d'entreprise permettrait de reconsidérer cet avis"
Malgré les documents attestant de la bonne foi de M. MARTIN, la MSA a refusé d'écouter la demande de M. MARTIN. Le seul moyen de contester l'avis émis est d'envoyer une contestation en recours dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du courrier. Combien de temps vont prendre ces démarches, avant que n'aboutisse le résultat, au mieux d'un avis favorable, au pire d'un second avis défavorable avec à la clé, l'obligation d'effectuer une formation coûteuse en temps, en énergie et en argent? Quel est le rôle de la MSA? N'est-ce pas celui d'être au service des agriculteurs et de les accompagner au mieux dans les démarches?
De plus, M. Martin a déjà trouvé un chantier pour plusieurs mois de travail. Va-t-il devoir renoncer à son travail, laissant la concurrence belge s'approprier ce secteur d'activité?
Francis CLOSQUINET, Président de la CR08, s’interroge sur les démarches administratives chronophages, toujours plus importantes, imposées aux agriculteurs. Tel un véritable boulet accroché aux chevilles des agriculteurs, les démarches administratives, d'une part inutiles et d'autre part, redondantes, n'ont de cesse d'augmenter. Les contraintes actuelles - économique, sociétales, environnementales- sont déjà un lourd fardeau pour le monde agricole.
C'est pourquoi, M. Closquinet appelle au bon sens la DDT des Ardennes, afin que le dossier soit réétudié et les démarches inutiles, évitées pour l'agriculteur, qui souhaite seulement pouvoir travailler honnêtement et simplement...
Pour plus de détails concernant le statut d'entrepreneur de travaux forestiers (ETF), cliquez ici.
*Le nom a été changé par souci d'anonymat
