Le procès de Toulouse
Le procès des associations professionnelles qui s’est déroulé les 12 et 13 novembre à Toulouse a révélé ce que beaucoup savaient depuis longtemps : les associations syndicales des grandes cultures de la FNSEA (AGPB, AGPM, FOP) vivent de cotisations prélevées par les coopératives et les négoces à des agriculteurs, sans que ces derniers n’aient demandé à adhérer.
Les associations du syndicat majoritaire en cause ont avoué ne pas détenir de fichier d’adhérents, et encore moins de bulletins d’adhésion de ceux-ci. Les seules références dont elles disposent sont les tonnages collectés par chaque Organisme Stockeur. Cela pourrait sans doute expliquer leur entêtement à maintenir l’interdiction faite aux producteurs de vendre leurs produits à quiconque n’est pas « Organisme Stockeur » singularité française inepte à l'heure de la promotion des circuits courts (un céréalier ne peut pas vendre de grains directement à son voisin éleveur).
Cela se passe aussi en Lorraine !
Mais la perception de cotisations syndicales par différents organismes au profit de la FNSEA n'est pas l'apanage de coopératives du sud-ouest. Cela se passe aussi en Lorraine !
Par exemple, la coopérative Lorca verse plusieurs dizaines de milliers d'euros à la FDSEA chaque années ! De même, sous le couvert de "cotisation syndicale", Sodiaal, la coopérative laitière prélève une cotisation en fonction du litrage qui est reversée à la seule FDSEA... D'autres coopératives laitières lorraines utilisent d'autres termes comme "aide professionnelle" par exemple...
Grâce à l'action de la CR57, le GDS (Groupement de Défense Sanitaires) précise que la cotisation FDSEA est facultative. Mais ils continuent tout de même à la faire figurer. Cet organisme, à vocation sanitaire reconnu selon le code rural et reconnu par le Ministère de l'Agriculture pour assurer une mission de service public de la santé animale et de la sécurité sanitaire, sort de ses missions et se pose en percepteur de cotisations pour un syndicat en particulier !
Avec ce système, les agriculteurs savent-ils qu'ils cotisent plusieurs fois à la FDSEA ? en plus peut-être de leur cotisation régulière s'ils sont adhérents ? une façon bien singulière de défendre les agriculteurs en général, et leurs adhérents en particulier !
La liberté syndicale bafouée
Ces démarches portent atteinte à la liberté de ne pas adhérer des agriculteurs. En effet, la liberté d’association, comme la liberté syndicale, inclut indistinctement la liberté d’adhérer et de ne pas adhérer à une structure syndicale. Il s’agit d’un principe essentiel de valeur constitutionnelle.
Pour la Coordination Rurale, la simple faculté d’opposition laissée à l’agriculteur (sans toutefois l'en informer) est insuffisante pour établir la preuve de son consentement. Pour le vice-procureur de Toulouse, la discrimination syndicale, qui est un délit, est avérée. C'est pourquoi il a demandé des sanctions très lourdes contre les coopératives et contre les organisations satellites de la FNSEA. En attendant le verdict définitif, la CR espère que les coopératives et organismes lorrains se mettront en règle afin d'éviter de passer à leur tour en justice .
