Le département du Gers dispose d’une enveloppe de 362 000 € à répartir, courant novembre, dans le cadre d’un fonds d’urgence complémentaire pour toutes les filières (hors viticulture, déjà traitée par un précédent dispositif spécifique) au titre des épisodes de fortes grêles de juin et août 2022.

Les dossiers de demande pour en bénéficier, jusqu’à 5000 €, sont à déposer avant le 15 novembre.

Cet été, des images impressionnantes avaient témoigné de la violence des orages qui s’étaient abattus sur la France : inondations, fortes rafales de vent et trombes de grêles, avec des grêlons atteignant parfois la taille de balles de golf ! La viticulture, secteur largement touché les intempéries, avait déjà bénéficié, cette année dans le Gers, d’un fonds d’urgence spécifique pour aider les exploitations concernées à faire face aux dégâts.

La cellule de crise du 21 octobre 2022 a conduit à l’ouverture par le Gouvernement d’un deuxième fonds d’urgence à destination, cette fois, de toutes les autres filières du Gers, qui ont pu souffrir des épisodes de grêle.

Le dépôt des dossiers pour demander à percevoir cette aide est ouvert jusqu’au mardi 15 novembre 2022 inclus. A faire uniquement en ligne selon une téléprocédure d’une vingtaine de minutes accessible sur ce lien : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-urgence-grele-gers-2022.

Deux pièces justificatives sont à fournir :

- de manière obligatoire, une attestation comptable pour évaluer votre taux d'endettement

- de manière facultative, une attestation de votre assureur si vous êtes assuré et avez été indemnisé pour des dégâts climatiques entre 2019 et 2021 (sauf les adhérents à Groupama d’Oc qui se charge de transmettre directement ces informations).

Les conditions d’éligibilité à satisfaire pour percevoir l’aide sont les suivantes :

• avoir un taux de perte estimé de 30 % minimum lié aux seules grêles 2022 sur une production significative de l’exploitation,

• être agriculteur individuel à titre principal ou en société avec un capital social détenu majoritairement par des exploitants à titre principal,

• être confronté à des difficultés de trésorerie importantes,

• avoir une partie au moins des cultures concernées située dans une commune grêlée (voir carte et liste dans la notice jointe infra).

Une cellule d’attribution, le 18 novembre 2022 à Caussens (32100), à laquelle les demandeurs sont conviés, fixera le montant d’aide alloué pour chaque dossier éligible, avec priorisation et/ou sélection des dossiers si nécessaire, de manière à respecter la taille de l’enveloppe départementale. Les aides attribuées seront plafonnées à 5000 € de crédits de l’État par exploitation et par la réglementation de minimis (voir notice).

Demande : Dossier à déposer – au plus tard mardi 15 novembre – sur https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-urgence-grele-gers-2022.

RDV : Cellule de crise grêle – vendredi 18 novembre, 15h00 – Château de Mons (salle Athos), 32100 Caussens

Contact DDT 32 : ddt-psea@gers.gouv.fr 05 62 61 46 40

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