Suite à la réunion tenue le 4/06 à la Chambre d’agriculture de la Martinique, cliquer ici pour lire la présentation du FMSE (Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnementale).
En résumé, il ressort de la réunion un souhait d’intégrer les agriculteurs d’Outre-Mer plutôt au sein des sections spécialisées existantes du FMSE au lieu de constituer une section Outre-mer unique pour l’ensemble des productions. Cette volonté est motivée par la difficulté d’appeler une cotisation unique pour des productions ayant des attentes et des organisations différentes. De plus, le budget prévisionnel d’une section Outre-mer semblerait trop faible pour engager des programmes d’indemnisation adaptés. Les participants estiment qu’intégrer les sections existantes du FMSE permet plus de mutualisme avec un impact financier sur ces sections qui resterait limité, compte tenu du nombre d’exploitants en plus dans certaines productions ou de la taille des exploitations. Pour intégrer les sections existantes du FMSE, il faut cependant trouver le moyen de lever des cotisations pour chacune des sections pouvant être concernées. A ce jour, le FMSE explique que les CGSS ne peuvent lever qu’une cotisation unique pour l’ensemble des agriculteurs d’Outre-mer alors qu’en métropole il est possible d’appeler des cotisations par codes d’activités (Naf) ; c’est la raison pour laquelle le FMSE a avancé l’idée de départ d’une section Outre-mer unique. Les professionnels ont expliqué qu’il existe pour les DROM des codes par production lorsque les agriculteurs déclarent leurs surfaces cultivées pour calculer la surface pondérée servant à appeler les cotisations sociales.(A l’initiative du Président de la Chambre d’agriculture, une rencontre s’est tenue à la CGSS de la Martinique avec le FMSE, la Chambre d’agriculture et la DAAF le 7 juin pour présenter l’ambition du FMSE et voir quelles seraient les possibilités d’appeler les cotisations par catégories de productions. La CGSS a expliqué qu’effectivement, il existe des codes distinctifs, mais qu’un état des lieux est nécessaire afin de voir d’un point de vue opérationnel les moyens d’utiliser ces codes pour appeler des cotisations production par production. Le retour de la CGSS est prévu pour septembre prochain, ce qui devrait ensuite ouvrir des discussions avec la CCMSA et les autres caisses locales d’Outre-mer.)
Si les CGSS ne peuvent pas faire évoluer leur système de recouvrement pour lever des cotisations par production pour intégrer les sections existantes du FMSE, il faudra alors envisager d’autres pistes pour appeler des cotisations. A défaut, l’idée d’une section unique sera à poursuivre.Le FMSE a rappelé que pour intégrer des sections spécialisées existantes, il faudra leur présenter les programmes d’indemnisation qui seraient envisagés et les dépenses prévisionnelles respectives. La décision appartiendra ensuite au Conseil d’administration du FMSE qui s’appuiera sur les recommandations des sections spécialisées concernées. Le FMSE a expliqué que pour certains cas, il pourrait aussi être envisagé que l’aval de certaines filières participe à des programmes d’indemnisation, et notamment les interprofessions. Le ministère de l’Agriculture devrait rendre un avis prochainement sur cette question. Cela pourrait notamment concerné les filières très organisées comme la banane, tout en sachant que cette dernière est organisée uniquement pour la banane export.
Les participants estiment que l’intervention du FMSE est à prévoir en priorité au niveau des plants et vitro plants dans l’objectif de ne pas commercialiser de plants contaminés sur le département. Les principaux organismes nuisibles concernés seraient le Chancre citrique, le HLB (Greening) et le Virus de la tristeza. D’autres d’organismes nuisibles pourraient être concernés selon le classement en cours des organismes nuisibles aux végétaux réalisé pour chaque espace phytosanitaire d’Outre-mer. La Martinique et la Guadeloupe constitueront d’ici la fin de l’année un seul espace phytosanitaire. Le FMSE a rappelé que son intervention est possible actuellement pour des dangers sanitaires de catégories 1 et 2. Le charançon sur tubercules n’est pas concerné mais d’autres dangers sanitaires sur des légumes comme les tomates pourraient être concernés. Pour le volet animal, il s’agit avant tout de prévenir l’introduction de certaines maladies dans le département avec la mise en place de PISU (Plan d’Intervention Sanitaire d’Urgence).
En conclusion, les filières vont concerter les membres de leur organisation sur l’opportunité d’intégrer le FMSE. Le Président de la Chambre d’agriculture assurera le relais auprès du FMSE et la concertation avec les autres départements d’Outre-mer. Le FMSE va poursuivre de son côté ses travaux pour lister les programmes qui pourraient être mis en place en s’appuyant notamment sur les plans de lutte en cours ou à venir sur le végétal, en cohérence avec le classement à venir des organismes nuisibles aux végétaux.
À l’issue des réunions similaires avec les départements de Mayotte, Guyane et Réunion, le FMSE précisera la feuille de route à venir. Le FMSE se tient à la disposition des organisations professionnelles pour répondre aux questions complémentaires.
