Le Conseil Régional AURA a annoncé la mise en oeuvre d'une aide d'urgence pour les agriculteurs touchés par les dégâts des rats taupiers dont les modalités sont les suivantes :
Bénéficiaires
Seules les exploitations dont le siège est situé en Auvergne-Rhône-Alpes sont éligibles.
Seuls les propriétaires des animaux sont éligibles (mis à part les veaux de boucherie et les ateliers d’engraissement caprins qui ne sont pas éligibles à ce dispositif).
Filières concernées : Bovins, ovins et caprins.
Les agriculteurs doivent exploiter au moins 50% de leur surface sur une ou plusieurs communes à risque avec un ratio risque fort/surface en herbe compris entre 30% et 100%.
Ces zones sont identifiées sur la liste des communes exposée dans l’annexe jointe.
Seuil d’éligibilité des exploitations en fonction des orientations des élevages
- Majoritairement bovins et ovins viande : 15 UGB
- Majoritairement Caprins et ovins lait : 7 UGB
Montant /Accompagnement proposé
Les dépenses éligibles correspondent à la part de capital remboursé ou à rembourser sur la période 2021-2022 pour des emprunts, souscrits avant le 16 décembre 2021 relatifs aux projets d’investissement suivants :
- Bâtiment d’élevage (y compris de stockage) et équipements intérieurs,
- matériels productifs,
- acquisition de parts sociales liée à une installation.
Le montant du capital 2021 + 2022 doit dépasser 300 €.
La Région attribuera une subvention forfaitaire selon les modalités suivantes :
- De 7 à 50 UGB, pour les caprins et ovins lait : 300€,
- De 15 à 50 UGB, pour les bovins et ovins viandes : 300 €,
- De 50 à 90 UGB, pour toutes les filières éligibles : 1 250 €,
- A partir de 90 UGB, pour toutes les filières éligibles : 2 000€.
- Une bonification de 500 € sera appliquée pour les agriculteurs ayant souscrit un contrat FMSE ou OVS.
- La transparence des GAEC s’applique dans la limite de 2 associés.
Le montant des dépenses admissibles présenté (à savoir les annuités de remboursement des encours d’emprunts) doit être supérieur à l’aide attribuée par la Région calculée selon les principes décrits ci-dessous.
Le montant de la subvention devra tenir compte des dépenses précédemment versées (notamment aides sécheresse), en s’appuyant sur les mêmes types de dépenses éligibles. Cela pourra engendrer un plafonnement de la présente aide.
Vous pouvez déposer une demande d'aide en ligne à partir du 22 février jusqu'au 21 avril 2022.
Retrouvez le dispositif sur le site du Conseil Régional en cliquant ici.
