Le 25 novembre 2022, la Chambre régionale d’agriculture (CRA) Centre-Val de Loire s’est réunie en session Chambre et a notamment évoqué, par le biais d’une motion, la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti (TATFNB), calculée sur la même base que la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) et qui sert au financement des chambres d’agriculture.
Dans cette motion, la CRA demande « le déplafonnement du montant de la taxe » indiquant que cette taxe est actuellement plafonnée depuis 2012, ainsi qu’une « augmentation de la taxe pour les frais des Chambres d’agriculture ». Encore une fois, les choix de l’administration impactent directement les agriculteurs puisque ce sont eux qui payent ces taxes ! Doit-on en conclure que le poids financier pour résoudre ce problème de ressources internes reposerait toujours sur les mêmes ?
Dans cette motion, la CRA indique notamment pour justifier cette augmentation que « le temps consacré aux missions de services publics et d’intérêt général est en constante augmentation ces dernières années ». La Coordination Rurale propose de réorienter les missions de la Chambre afin que celle-ci puisse assumer convenablement la charge de travail en fonction des ressources qui lui sont attribuées.
Quant au plafond proposé de supprimer totalement, nous préconisons son maintien, son rôle étant de protéger les agriculteurs d’un potentiel abus.
Enfin, la CRA invoque la « revalorisation des salaires des collaborateurs des Chambres d’agriculture et la hausse des charges » pour justifier sa demande. Vous n’êtes pas sans savoir que les agriculteurs subissent eux aussi la hausse de leurs charges et l’augmentation du coût de vie. Pourquoi la solution devrait-elle peser sur les agriculteurs qui peinent déjà à répercuter l’inflation et leurs coûts de production sur leur prix de vente ?
Ils souhaitent augmenter le pouvoir d’achat des salariés des Chambres en réduisant celui des agriculteurs : c’est prendre à l’un pour donner à l’autre. Si nous inversons l’idée, il ne leur viendrait jamais à l’esprit de réduire les salaires des employés des Chambres pour pouvoir réduire la taxe payés par les agriculteurs ? La différence c’est que les agriculteurs, premiers impactés par une augmentation de la taxe, ne sont pas dans leurs bureaux.
Les arguments utilisés par la CRA pour justifier l’augmentation de la TFNB, qui par conséquent doit entraîner sans réfléchir à une augmentation de la taxe pour la Chambre, ne sont pas recevables. Car, comme on le voit malheureusement trop souvent, la TFNB sera captée à la fois par la Région et par le national, alors que l’échelon essentiel et cohérent pour l’agriculteur est bien l’échelon départemental qu’il convient de protéger.
Les agriculteurs payent déjà la TFNB et le CASDAR (qui sera alloué à leurs comptes). Ils devraient encore payer plus cher la taxe Chambre ? Les dépenses des agriculteurs augmentent de façon exponentielle alors même que les prix de la vie augmentent. Ce n’est plus tenable !
