Les exploitations agricoles utilisent divers effluents liquides riches en azote, notamment les lisiers d’animaux d’élevage, pour fertiliser leurs terres. Cependant, le stockage et l’épandage de ces effluents entraînent des émissions de NH3 et de N2O, des polluants et gaz à effet de serre. Ces pertes d’azote dans l’atmosphère représentent également une perte pour la nutrition des cultures, augmentant la nécessité d’engrais minéraux azotés, dont la production émet des GES.
Pour réduire ces émissions, FranceAgriMer finance des équipements tels que :
- Les dispositifs améliorant l’étanchéité du stockage des effluents, réduisant les émissions de NH3 de 60 à 100 % et de N2O par redéposition. Les couvertures permettant la récupération et la valorisation énergétique du biogaz sont prioritaires, réduisant aussi les émissions de CH4.
- Les matériels d’épandage moins émissifs comme les rampes à pendillards à tuyaux, à patins, sabots, injecteurs et enfouisseurs, ces derniers étant les plus efficaces avec une réduction de 70 à 90 % des émissions de NH3 et de N2O.
Cette aide couvre la France métropolitaine et les départements d’outre-mer, avec une enveloppe de 19,2 millions d’euros.
Les dépenses éligibles vont de 10 000 € à 150 000 € HT par demande, avec un plafond de 200 000 € HT pour certaines coopératives. Le taux d’aide est de 75 % pour les départements d’outre-mer et de 40 % pour la métropole, majoré de 10 points pour les jeunes agriculteurs, les CUMA, les membres d’une OP ou coopérative, et les producteurs certifiés en agriculture biologique ou Haute valeur environnementale.
La période de dépôt des demandes d’aide est ouverte à compter du 10 juin 2024. Elle se clôturera à la consommation de l’enveloppe ou au plus tard le 31 décembre 2024.
La demande est composée de :
- Une demande d’aide : après instruction par les services de FranceAgriMer et sous réserve que la demande réponde aux critères prévus dans la décision, une notification d’octroi est transmise au demandeur. Cette notification rappelle notamment la date limite pour l’achat du matériel et le dépôt de la demande de paiement.
- Une demande de paiement : cette demande doit être déposée après l’achat du matériel et avant la date limite indiquée dans la notification d’octroi.
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