Suite aux excès de pluie de la campagne 2024, vous avez potentiellement subi des pertes de récoltes supérieures à 50 % sur des cultures non assurées.
Un arrêté ministériel en date du 13 mars 2025 reconnaît le lien direct entre cet aléa climatique et la perte, ceci sur l’ensemble du département du Loiret et pour les cultures suivantes :
- haricots secs plein champ
- tournesol
- maïs-grain et maïs-ensilage
- millet
- sorgho
- soja
- lin-fibre
- ainsi que pour les semences et porte-graines de luzerne, trèfle (alexandrie, blanc, incarnat, violet), oignon, vesce, pois potager, haricot (nain et autres) et carottes.
Si vous n’avez pas désigné d’interlocuteur agréé, accédez au portail internet Mesdémarches, et sélectionnez la télé-procédure « AléaNat » pour renseigner votre demande de versement de l’ISN. Un « guide utilisateur AléaNat » y est mis à votre disposition. Ce service sera ouvert entre le 01/05/2025 et le 30/06/2025.
NB : Conservez une copie papier de votre dossier accompagné des informations et documents qui ont permis de le remplir. Il vous faudra les présenter en cas de contrôle, celui-ci pouvant intervenir dans un délai de 3 ans maximum
