Les épisodes de grêle du mois de juin 2025 ont impacté certaines cultures en Eure-et-Loir. Le Ministère de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté Alimentaire a reconnu l’aléa grêle ouvrant ainsi le droit à l’Indemnité de Solidarité Nationale (ISN) pour les cultures listées ci-dessous :

  •       blé, orge, colza, pois protéagineux, triticale, féverole, avoine, pommes de terre, maïs, lin fibre et oléagineux, tournesol, portes graines potagères et fourragères

=> Pour pouvoir prétendre à cette aide sur une ou plusieurs des cultures listées ci-dessus (sous réserve d’éligibilité et de justification de vos pertes) ; il faut :
– Avoir subi des pertes de plus de 50 % (sur la surface totale de la culture pour laquelle vous demandez l’aide) par rapport à vos rendements historiques,
ET
– Ne pas être assuré contre la grêle pour la campagne 2025 pour la ou les culture(s) concernée(s).

Le taux d’indemnisation qui s’applique est de 35 % pour les pertes au-delà de la franchise des premiers 50 %. En cas de non récolte, une déduction supplémentaire de 20% est appliquée.

Votre demande d’indemnisation doit être faite via la plateforme AléaNat, accessible par le lien suivant : https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/aleanat à partir du lundi 17 novembre et jusqu’au vendredi 19 décembre 2025 inclus.

Un guide d’aide à la télédéclaration est disponible sur le site des services de l’État en Eure-et-Loir. Pour accéder à la téléprocédure, vous devez disposer d’un compte « Agriculture », pouvant être créé à partir de votre numéro de SIRET.

Les justificatifs du rendement de la culture sinistrée en 2025 ainsi que des rendements historiques des 3 dernières années minimum (bordereaux de livraison, attestation récapitulative délivrée par l’organisme de collecte, attestation comptable…) doivent obligatoirement être joints à votre demande.

– Modèles de documents à utiliser pour les justificatifs des rendements historiques :
• L’annexe 1A – Rendements historiques certifiés par un comptable, pour les trois dernières années (ou de façon optionnelle pour les 5 dernières années) signée par votre comptable.
OU
• L’annexe 1B – Rendements historiques certifiés par l’exploitant, pour les trois dernières années (ou de façon optionnelle pour les 5 dernières années) accompagné obligatoirement des justificatifs des rendements annuels historiques.

Pour tout renseignement complémentaire, contacter Lionel Pleinecassagne au 02 37 20 50 25

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