Les aléas climatiques survenus depuis l’automne 2024 ont impacté de nombreuses cultures en Eure-et-Loir. Le Ministère de l’Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt, par arrêtés du 20 décembre 2024 et du 13 mars 2025, a reconnu ces aléas climatiques ouvrant ainsi le droit à l’Indemnité de Solidarité Nationale (ISN) pour les cultures listées ci-dessous :
Betteraves rouges, Chicorée (pain de sucre et chioggias), Épinards, Haricots secs de consommation, Lentilles, Maïs doux, Navets, Oignons, Oignons blancs, Patates douces, Pommes de terre, Sarrasin, Soja, Tournesol
Semences : Betteraves potagères, Carottes, Haricots, Luzerne, Pois potager et Trèfle
=> Pour pouvoir prétendre à une aide sur une ou plusieurs des cultures listées ci-dessus (sous réserve d’éligibilité et de justification de vos pertes) ; il faut a minima :
– Avoir subi des pertes de plus de 50 % (sur la surface totale de la culture pour laquelle vous demandez l’aide) par rapport à vos rendements historiques,
– Ne pas avoir souscrit pour la campagne 2024, une assurance aléas climatiques pour la ou les culture(s) concernée(s).
Le taux d’indemnisation qui s’applique est de 40 % pour les pertes au-delà de la franchise des premiers 50 %. En cas de non récolte, une déduction supplémentaire de 20% est appliquée.
Votre demande d’indemnisation doit être faite via une téléprocédure sur la plateforme AléaNat, accessible par le lien suivant : https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/aleanat du lundi 7 avril au lundi 12 mai 2025.
Un guide d’aide à la télédéclaration est disponible sur le site des services de l’État en Eure-et-Loir. Pour accéder à la téléprocédure, vous devez disposer d’un compte « Agriculture », pouvant être créé à partir de votre numéro de SIRET.
Les justificatifs du rendement de la culture sinistrée en 2024 ainsi que des rendements historiques des 3 dernières années minimum (bordereaux de livraison, attestation récapitulative délivrée par l’organisme de collecte, attestation comptable…) doivent obligatoirement être joints à votre demande.
– Modèles de documents à utiliser pour les justificatifs des rendements historiques
L‘Annexe 1A – Rendements historiques certifiés par un comptable, pour les trois dernières années (ou de façon optionnelle pour les 5 dernières années) signée par votre comptable. Pour les semences, vous pouvez compléter uniquement le rendement 2024 et fournir impérativement le contrat sur lequel figure l’objectif de rendement.
OU
L’Annexe 1B – Rendements historiques certifiés par l’exploitant, pour les trois dernières années (ou de façon optionnelle pour les 5 dernières années) accompagné obligatoirement des justificatifs des rendements annuels historiques. Pour les semences, vous pouvez compléter uniquement le rendement 2024 et fournir impérativement le contrat sur lequel figure l’objectif de rendement.
NB : Si vous êtes assurés aléas climatiques pour les cultures reconnues ou si vous avez désigné votre interlocuteur agréé, vous devez vous rapprocher de votre assureur.
Autres cultures pour lesquelles le dispositif a déjà été ouvert et est désormais clos : pois protéagineux, colza, blé tendre et blé dur, orge d’hiver et de printemps, triticale, oignons semences et lavande
, Contacts téléphoniques: 02 37 20 50 08 – 02 37 20 50 25
