Entre le 10 et le 12 octobre, le département d’Eure-et-Loir a subi de fortes inondations, rendant impossible pour de nombreux exploitants l’épandage des fertilisants avant les périodes d’interdiction. Cela concerne notamment les fertilisants de type II (lisiers de ruminants et de porcins, fumiers ou fientes de volailles, digestats bruts de méthanisation, fractions liquides des digestats), dont l’interdiction, dans le cadre du Programme d’Action Régional Nitrates (PAR 7), débute dès le 1er octobre pour les céréales d’automne.
En raison de ces conditions climatiques, le Préfet d’Eure-et-Loir a pris un arrêté temporaire de dérogation sur l’épandage des fertilisants de type II dans les zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole du département.
Cette dérogation autorise le report de l’interdiction d’épandage des fertilisants de type II :
- du 15 octobre 2024 au 15 novembre 2024 pour les parcelles de colza et les cultures intermédiaires
- du 15 novembre 2024 au 15 décembre 2024 pour les prairies de plus de 6 mois et les parcelles de luzerne.
Les exploitants doivent néanmoins respecter les doses d’épandage et les dates selon les récoltes, notamment pour les cultures intermédiaires. La dérogation ne s’applique pas aux parcelles bordant les cours d’eau, aux zones d’action renforcée (ZAR) et aux périmètres rapprochés des captages d’eau potable. Toutefois, des cas particuliers peuvent être soumis à l’examen de la DDT, avec la possibilité de formuler une demande spécifique à : ddt-sea@eure-et-loir.gouv.fr.
Pour suivre l’impact de cette dérogation sur les taux de nitrates dans le sol, les exploitants concernés devront effectuer un reliquat en sortie d’hiver, qu’ils pourront présenter en cas de contrôle.
