En raison de l’augmentation des épisodes pluvieux depuis la fin de l’année 2023, le Ministère de l’Agriculture autorise les DDT à accorder une dérogation permettant aux éleveurs de valoriser les jachères.
Habituellement, le couvert des parcelles déclarées en jachère dans le cadre de la PAC doit être maintenu sans être valorisé par fauche ou pâturage pendant au moins 6 mois incluant le 31 août.
Toutefois, en reconnaissance des intempéries de 2023/2024 comme cas de force majeure, une dérogation à cette règle est accordée pour les éleveurs.
La quantité et la qualité des fourrages produits cette année ayant été gravement affectées par les intempéries de l’hiver et du printemps 2023/2024, cette reconnaissance de force majeure, déjà applicable aux cultures dans tout le département du Cher, est étendue aux éleveurs. Ils peuvent ainsi valoriser leurs jachères immédiatement, sans attendre les 6 mois réglementaires après l’implantation du couvert.
De plus, la DDT nous informe que les bordures (BTA, BOR, BFS) peuvent être fauchées ou pâturées (excepté, pour les bandes tampon, pendant une période de 40 jours qui s’étend dans le Cher du 16 mai au 24 juin).
Selon l’arrêté du 14 mars 2023 relatif aux BCAE :
Une bordure non productive est une surface linéaire boisée ou herbacée permettant de limiter l’érosion et la lixiviation qui n’est pas utilisée pour la production agricole.
Par dérogation, une bordure non productive peut être fauchée ou pâturée à condition qu’elle reste distinguable de la parcelle de terre arable à laquelle elle est adjacente.
Ainsi, une bordure non productive peut être adjacente à une surface en jachère uniquement si les couverts de la jachère et de la bordure non productive sont différents. De même, une bordure non productive dont le couvert est herbacé peut être adjacente à une prairie temporaire pâturée ou fauchée si la bordure non productive n’est pas pâturée ou fauchée, afin de rester distinguable.
Les exploitations qui souhaitent utiliser le couvert de leurs jachères pour nourrir leurs propres animaux peuvent bénéficier d’une dérogation automatique sur simple demande auprès de la DDT . Par défaut, la demande sera considérée comme acceptée sauf réponse expresse de la DDT.
La demande doit être réalisée dans les meilleurs délais et au plus tard le 15 août 2024, en se déclarant sur le site « mes démarches simplifiées ».
Cliquez ci pour accéder à Démarches-simplifiées : dérogation jachère
Pour vous aider, vous pouvez télécharger la notice expliquant les étapes de connexion et les informations propres au questionnaire :
