Le Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Souveraineté Alimentaire a annoncé la mise en place d'un dispositif exceptionnel de soutien aux apiculteurs professionnels pour l'année 2023. Ce dispositif vise à compenser les pertes économiques subies par ces derniers à la suite de l'agression de la Russie contre l'Ukraine, un conflit qui a eu des répercussions significatives sur de nombreux secteurs, y compris l'apiculture.
Détails du Dispositif de Soutien
Période de Candidature
Le guichet pour le dépôt des demandes de soutien sera ouvert du 5 août au 20 septembre 2024, à 14 heures, sur la plateforme de téléservice de FranceAgriMer. Cette plateforme est accessible via le lien suivant : FranceAgriMer.Montant de l'Aide
L'enveloppe nationale dédiée à ce dispositif s'élève à 4,3 millions d'euros, sous le régime de minimis Ukraine. Le dispositif prévoit une compensation pouvant atteindre jusqu'à 80 % des pertes de chiffre d'affaires subies entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023. Voici les règles spécifiques applicables :- Aide Bio 2024 : Si applicable, cette aide sera déduite du montant total accordé.
- Barème : 80 € par ruche déclarée en 2023.
- Montant minimum d'aide : 1 000 €.
- Plafond d'aide par entreprise : 25 000 €, avec une augmentation à 30 000 € pour les jeunes agriculteurs, les nouveaux installés et les Groupements Agricoles d'Exploitation en Commun (GAEC).
Conditions d'Éligibilité
Pour être éligibles à ce dispositif, les apiculteurs professionnels doivent répondre aux critères suivants :- Nombre de ruches : Avoir déclaré au moins 200 ruches lors de la déclaration obligatoire de 2023.
- Affiliation : Être affilié à la Mutualité Sociale Agricole (MSA) en qualité de chef d'exploitation ou de non-salarié agricole.
- Perte de chiffre d'affaires : Avoir subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 30 % en 2023 par rapport à la période de référence de 2018 à 2022.
