La CR Bretagne, vous invite à être vigilant sur le démontage prématuré de vos MAE.
Les MAE s'entendent du 15 mai au 14 mai, et le respect des engagements s'entend sur la période totale des MAE (soit 5 ans et pas 4 ans 1/2 par exemple).
Attention, il est certain que l'organisme payeur va faire des contrôles pour vérifier les semis d'automne, mais surtout de printemps.
Les MAE système, peuvent permettre d'engager le système d'exploitation tout entier (pour être éligible, il faut que 50 % au moins de la SAU soit située sur un ou plusieurs territoires ouverts aux MAEC « systèmes » et « localisées » ( PAEC dont la liste est arrêtée par la Région) l’année de l’engagement.
Si on prend, par exemple la SPE 1 du département 22 (12% maïs, 70% herbe - 5 ans), le cahier des charges et régime de sanctions précise une interdiction de retournement des prairies permanentes n’entrant pas dans une rotation, notamment par le labour ou à l’occasion de travaux lourds (y compris le drainage). Seul un renouvellement par travail superficiel du sol est autorisé sur les 5 années d'engagement.
Le contrôle sur place se fait par un contrôle visuel du couvert, et l'anomalie est définitive (c'est à dire que ses conséquences dépassent la seule année du manquement et remet en cause l'impact environnemental de la mesure). La gravité de l'anomalie est d'importance principale, et l'étendue totale.
En cas d’anomalie à caractère définitif, le remboursement des montants calculés au titre de l’indu (sans prise en compte des pénalités) est exigé pour les années antérieures.
En résumé, en cas de non respect, les 5 années d'aides seront à rembourser.
