La Coordination Rurale de Bretagne a interpellé les députés sur le RIP animaux, mais aussi les nouveaux sénateurs sur plusieurs problématiques agricoles.

Tout d’abord, les élus de la CR 35  ont rencontré Gaël Le Bohec, (LREM), député de la quatrième circonscription d'Ille-et-Vilaine pour l’alerter sur les conséquences délétères du référendum d’initiative partagée (RIP) sur la condition animale. Et pour cause, l’organisation d’un tel référendum pourrait avoir des conséquences délétères sur l’élevage, ayant pour but d’interdire : 1) l’élevage en cage ; 2) la construction de tout nouvel élevage dit « intensif », privant les animaux d'accès au plein air ; 3) l’élevage des animaux dans le but d’obtenir de la fourrure ainsi que la commercialisation de la fourrure ; 4) la chasse à courre, la chasse sous terre et les autres pratiques de chasse dites « cruelles »; 5) les spectacles avec animaux sauvages ; 6) les expérimentations sur les animaux lorsqu’il existe une méthode de recherche alternative.

Parmi les 25 associations, ayant initié ce référendum, on trouve l’association antispéciste L214. Contrairement à ce qu’elle veut laisser penser, cette dernière n’a pas pour objectif d’améliorer les conditions de vie et d’élevage des animaux. Son but ultime est d’en finir une fois pour toutes avec l’élevage, en procédant étape par étape et en désinformant le grand public. Le RIP n’est que l’une de ces étapes, comme l’a expliqué au député Le Bohec, Joseph Martin, président de la CR 35.

En effet, s’il devait aboutir à la tenue d’un référendum, ce serait une catastrophe pour nous éleveurs. Les propositions biaisées, les formulations ambiguës ou orientées, laisseraient penser aux électeurs qu’il ne s’agit que de bien-être animal, et ces derniers risquent d’adhérer de fait à ces interdictions, alors qu’elles ne constituent en réalité qu’un pas de plus vers l’abandon de l’élevage.

De plus, la CR Bretagne a tenu à envoyer un courrier aux sénateurs, afin de leur rappeler ses positions et de leur faire part de ses propositions sur trois problématiques sur lesquelles ils seront appelés à légiférer : le CETA, la régulation de la concurrence au sein des marchés agricoles, et la loi foncière.

Le CETA

En effet, l’agriculture française est menacée par la ratification de l’accord commercial entre le Canada et l’Union européenne (CETA). Bien que le Sénat n’ait pas encore pu se prononcer à son sujet, cet accord s’applique de manière provisoire depuis 2017. Or, il est impérieux que les députés demandent la suspension de son application provisoire dans l’attente de son examen par la chambre haute. En effet, au-delà du bilan carbone catastrophique d’un tel accord, son impact sur l’agriculture est désastreux, permettant, par exemple, l’importation de 85 000 tonnes de viande porcine et de 65 000 tonnes de viande bovine. Surtout, les agriculteurs ne peuvent plus souffrir d’être concurrencés par des produits agricoles qui ne sont pas soumis aux normes sociales et environnementales qu’eux s’efforcent de respecter pour répondre aux fortes attentes sociétales. Comme chaque Français a pu s’en convaincre pendant la crise sanitaire, il est temps de reconquérir notre souveraineté alimentaire européenne.

La régulation de la concurrence

De plus, nous leur avons rappelé qu’il est urgent de réguler la concurrence au sein des marchés agricoles. Au niveau européen, plus particulièrement, nous nous opposons à la sur-transposition des normes européennes qui pèsent sur notre compétitivité et souhaitons une meilleure adaptation du droit français au droit de l'UE en matière économique. De même, lorsque la réglementation européenne permet une certaine souplesse, voire la mise en place de dérogation et d’exception à certaines dispositions, il s’agit pour le législateur de se saisir de ces outils, comme le font nos voisins européens, afin de soulager les agriculteurs français.

La loi foncière

Enfin, nous avons mis en garde les sénateurs sur les enjeux de la nouvelle loi foncière, que nous souhaitons ambitieuse, protectrice du foncier agricole et respectueuse du droit de propriété. Alors que l’artificialisation des terres agricoles ruine leur qualité agronomique, nous militons pour que soient créées des Zones agricoles protégées afin de faciliter le maintien et le développement des petites surfaces agricoles en zones périurbaines. De plus, la transmission du foncier agricole, que les agriculteurs ont bien souvent eu tant de mal à acquérir, est un enjeu crucial pour l’avenir de l’agriculture française.

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