La campagne de déclaration des flux d'azote 2019 a ouvert le 1er septembre. Vous avez jusqu'au 31 décembre pour faire votre déclaration sur internet.

Les documents sont accessibles sur :

  • Le site du Ministère de l'Agriculture

http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/collectivite-territoriale-ou/exercer-une-mission/article/declarer-des-flux-annuels-d-azote-402?id_rubrique=63

  • Le site de la DREAL

http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/declaration-des-flux-d-azote-2019-a4017.html

Attention quelques changements

Les changements pour cette campagne de déclaration sont les suivants :

  • télédéclaration obligatoire pour les vendeurs d'azote minéral et les opérateurs spécialisés dans le commerce des fertilisants organiques issus d'effluents d'élevage
  • nouvelle procédure de connexion pour tous les déclarants (agriculteurs et autres exploitants, qu'ils aient déjà un compte dans Télésillage ou pas)
  • utilisation d'une adresse mail pour la création du compte (les anciens comptes ne sont plus valables)
  • un compte créé avec une même adresse électronique donne la possibilité de faire plusieurs déclarations, si plusieurs numéros SIRET sont rattachés au déclarant (maxi 20 n° SIRET par compte).
  • aucun changement cette année pour la connexion des organismes de service enregistrés comme tels dans Télésillage. En revanche, une nouveauté pour les organismes de service non enregistrés dans télésillage : limitation du nombre de déclarations par compte fixée à 20 n° SIRET dans l'application SILLAGE-Télédéclaration
  • obligation de saisir le type de traitement dans l'étape 3 (le remplissage du champ était facultatif, les années précédentes).

Dans la même catégorie

CR 56
CR 35
CR 56
CR 22