La campagne de déclaration des flux d'azote 2019 a ouvert le 1er septembre. Vous avez jusqu'au 31 décembre pour faire votre déclaration sur internet.
Les documents sont accessibles sur :
- Le site du Ministère de l'Agriculture
- Le site de la DREAL
http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/declaration-des-flux-d-azote-2019-a4017.html
Attention quelques changements
Les changements pour cette campagne de déclaration sont les suivants :
- télédéclaration obligatoire pour les vendeurs d'azote minéral et les opérateurs spécialisés dans le commerce des fertilisants organiques issus d'effluents d'élevage
- nouvelle procédure de connexion pour tous les déclarants (agriculteurs et autres exploitants, qu'ils aient déjà un compte dans Télésillage ou pas)
- utilisation d'une adresse mail pour la création du compte (les anciens comptes ne sont plus valables)
- un compte créé avec une même adresse électronique donne la possibilité de faire plusieurs déclarations, si plusieurs numéros SIRET sont rattachés au déclarant (maxi 20 n° SIRET par compte).
- aucun changement cette année pour la connexion des organismes de service enregistrés comme tels dans Télésillage. En revanche, une nouveauté pour les organismes de service non enregistrés dans télésillage : limitation du nombre de déclarations par compte fixée à 20 n° SIRET dans l'application SILLAGE-Télédéclaration
- obligation de saisir le type de traitement dans l'étape 3 (le remplissage du champ était facultatif, les années précédentes).