Le Premier ministre a annoncé une série de mesures qui représentent une mobilisation de grande ampleur estimée à près de 1 milliard d’euros.
- Des mesures d’urgence seront rapidement déployées : année blanche de cotisations, dégrèvements de taxes foncières sur le non bâti (TFNB), mobilisation des dispositifs existants en matière d’activité partielle et de PGE. Une enveloppe d’urgence sera par ailleurs allouée aux Préfets pour apporter un soutien immédiat aux exploitations les plus en difficulté.
- Ces mesures d’urgence seront suivies de mesures exceptionnelles. L’indemnisation des arboriculteurs au titre du dispositif des calamités agricoles sera portée jusqu’à 40% (au lieu de 25%) pour les pertes les plus importantes. Pour les autres filières qui ont été très touchées et qui ne sont pas aujourd’hui couvertes par ce régime de calamités agricoles, notamment les viticulteurs, un soutien exceptionnel similaire sera mis en place. Les agriculteurs assurés bénéficieront aussi du soutien de l’État et seront ainsi mieux indemnisés.
- En l’attente de ces aides qui nécessitent de connaître l’ampleur des pertes agricoles, une avance forfaitaire basée sur la perte de chiffre d’affaires mensuel sera accordée. Ce fonds exceptionnel sera aussi ouvert aux entreprises aval de ces filières, qui seront impactées par l’absence de récolte à conditionner ou à transformer.
L'articulation et le calage des mesures est en cours au niveau national et nous reviendrons vers vous prochainement pour vous en préciser les modalités exactes.
Selon les éléments dont nous disposons aujourd'hui, notre région n'a pas été massivement impactée.
Toutefois, certaines zones géographiques et/ou culture comme les pommes à couteaux peuvent être concernées par les dégâts occasionnés par le gel.
Aussi nous devons nous tenir en alerte afin de recenser au plus vite les catégories de producteurs dont la production a subi des dégâts.
N’hésitez donc pas à nous transmettre toute remontée de terrain concernant les dégâts occasionnés par le gel sur vos cultures.
