Le Conseil Régional de Bretagne a lancé, ce lundi 18 juillet dernier, trois appels à projet « investissements environnementaux » qui visent à améliorer la compétitivité économique des exploitations en étant plus respectueuses de l’environnement.
Pour chaque appel à projet, il y a deux périodes d’ouverture : du 18 juillet au 30 septembre 2022 inclus et du 1er décembre 2022 au 30 mars 2023 inclus.
1/ Soutien aux investissements en matériels agro-environnementaux – TO 411 a
Ce dispositif vise à soutenir les projets d’investissements matériels en lien avec une filière de production tel que : augmentation de l’utilisation de l’herbe et des prairies sensibles et optimiser leurs gestions (MAEC), mettre en place des pratiques plus respectueuses de l’environnement…
Voici le cahier des charges à respecter
Le montant des dépenses éligible minimum est de 6 000 € HT et le maximum 65 000 € HT.
2/ Modernisation des exploitations agricoles – TO 411 b
L’objectif de ce dispositif est de moderniser les moyens de production, accroître la qualité des productions/produits, améliorer les conditions de travail des exploitants et augmenter l’autonomie de l’exploitation agricole au niveau alimentaire ou par la diminution d’intrants.
Quel est le montant des dépenses éligibles ? Le montant minimal des dépenses éligibles est fixé à 15 000 € HT. Le montant maximal varie comme suit :
- Exploitant individuel : 15 000 €HT
- GAEC 2 associés / CUMA : 210 000 €HT
- GAEC 3 associés ou plus : 250 000 €HT
3/ Investissement agricoles d’économie d’énergie – TO 412
Ce dispositif est complémentaire du soutien aux investissements 411 b car il permet de rénover les bâtiments d’élevage ou les ateliers de production agricoles existants et mis en service depuis plus de 5 ans (à la date butoir de l’AAP) afin de réaliser des économies d’énergie ou de limiter les émissions de gaz à effet de serre.
Retrouvez le cahier des charges à respecter en cliquant ici
Faire sa demande :
Les candidats doivent s’adresser à leur Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) :
DDTM des Côtes d’Armor Tel : 02 96 62 47 00 Courriel : ddtm-pcaea@cotes-darmor.gouv.fr
DDTM du Finistère Tel : 02 98 76 52 00 Courriel : ddtm-sea@finistere.gouv.fr
DDTM d’Ille-et-Vilaine Tel : 02 90 02 34 00 Courriel : ddtm-sead-pcaea@ille-et-vilaine.gouv.fr
DDTM du Morbihan Tel : 02 56 63 74 30 Courriel : ddtm-sea@morbihan.gouv.fr
