Le 10 juillet, s’est tenue au Conseil Régional la réunion, que nous attendions depuis longtemps, de tous les acteurs concernés par cette question, en présence la Présidente de Région, Marie-Guite Dufay, et du Préfet de Région, Franck Robine. La CR y était représentée par Emmanuel Rizzi, président de la CR 39 et moi-même.
L’atmosphère générale était plus détendue que lors de nos rencontres précédentes avec la Région, tout le monde souhaitant faire avancer les dossiers.
Mais les représentants de la profession restent sur la réserve vis à vis du climat de confiance souhaité par Marie-Guite Dufay, du fait que la Région n’a, à plusieurs reprises, pas respecté ses engagements, comme nous l’avons souligné.
Je suis également revenu sur le fait que la CR n’était pas assez associée aux travaux initiés par la Région, par rapport aux deux syndicats majoritaires.
Une éventuelle responsabilité de l’ASP dans les retards, qui avait été évoquée par Christian Morel lors de notre rencontre à l’issue de la manifestation que nous avons organisée en mars à Dijon, a été écartée.
Voici le point de la situation :
1. Les DJA
Ces dossiers ont été conservés par la Région. Le retard semble se résorber, à l’exception d’un gros paquet concernant des installations en 2017 (40 % des dossiers environ), dont les acomptes ont été versés, mais dont les soldes auraient dus être payés fin 2022, début 2023. La Région ne semble pas vraiment consciente des problèmes que ça pose pour ces jeunes, et justifie ces retards par le fait que les dossiers non soldés seraient des dossiers compliqués.
Pour les dossiers qui ne seront pas soldés sur cette programmation, mais le seront sur la suivante, il faut normalement des avenants aux plans de financement qui vont encore ralentir le processus. Une demande va être rédigée par le Préfet de Région et la Région pour obtenir une dérogation et échapper à ces avenants (1500 environ).
La Région, qui vient de recruter du personnel supplémentaire, s’est engagée à faire de ces dossiers une priorité et à nous fournir un point fin août. La CR sera particulièrement vigilante sur ce sujet, étant donné que de nombreux jeunes ont un besoin urgent de toucher le solde de leur DJA pour se sortir d’une situation difficile, voire pour certains dramatique.
2. Les PCAE
Sur 1489 dossiers en cours, 963 ne sont pas encore parvenus à la Région, qui a relancé les personnes concernées. Or des agriculteurs nous ont fait état de dossiers qui auraient été égarés. Donc, si vous avez un dossier à déposer, il est important de le faire très rapidement, en recommandé avec Accusé de Réception. Si vous avez abandonné votre projet, informez-en la Région.
Suite aux retards, les banques ont accordé des prêts à taux 0 qui arrivent à échéance. La Région va essayer de négocier des prolongements.
Beaucoup de dossiers ont été rétrocédés aux DDT et Chambres, qui en ont soldé un grand nombre. La CR, la FRSEA et les JA demandent une nouvelle série de rétrocessions pour ceux que la Région a conservés. La Région et le Préfet refusent pour l’instant, mais laissent l’option ouverte au cas où la Région ne parviendrait pas à avancer comme elle pense pouvoir le faire. La CR s’est associée aux syndicats majoritaires pour remercier les personnels des DDT et des chambres qui ont repris ces dossiers et en ont fait avancer un grand nombre. La Confédération Paysanne s’est inquiétée du fait que certaines chambres auraient facturé aux agriculteurs des prestations déjà payées par la Région. Nous n’avons eu aucune remontée à ce sujet, mais si certains d’entre-vous le constataient, merci de nous prévenir.
Un certain nombre de dossiers dits « en tranches » (plusieurs demandes de subventions pour un même bâtiment, selon des fonctions différentes remplies par ce bâtiment) posent des problèmes de recevabilité de la part de l’Europe, suite à des interprétations différentes de la notion de fonction (par exemple, dans le cas d’une stabu et d’une laiterie dans le même bâtiment, faut-il faire un ou deux dossiers?). Certains sont repris par les DDT (ancienne programmation) l’État remplaçant des crédits européens par des crédits nationaux pour limiter les risques. La même opération devrait se faire pour d’autres dossiers (nouvelle programmation) avec des crédits de la Région. Cette solution, qui ralentit le traitement des dossiers, a en revanche l’énorme avantage de garantir qu’ils ne seront pas rejetés.
Si vous êtes concernés, une information détaillée devrait vous être fournie par votre DDT, si ce n’est pas déjà fait, comme en Saône-et-Loire par exemple.
Pour l’avenir, la Région est, comme toujours, optimiste et assure que les demandes récentes sont désormais traitées dans des délais normaux. Il semble que ce soit globalement le cas, mais des conventions à adresser aux demandeurs ont déjà du retard. Nous resterons donc très vigilants sur le sujet.
A la demande de la profession, les grilles de sélection des projets (pour les futures demandes) devraient être revues dans un but de simplification. La CR a également demandé une simplification des dossiers à fournir.
Pour faciliter le traitement de l’ensemble des dossiers FEADER, la Région s’est engagée à mettre en place un accueil téléphonique en septembre. La CR a également demandé que la Région se déplace dans les départements pour avoir contact avec la profession. Il nous a été répondu que ça serait difficilement réalisable. En revanche nous avons appris depuis que des personnels en charge des dossiers agricoles seraient mis en place à l’antenne du Conseil Régional de Mâcon, et il est vraisemblable qu’il en soit de même dans les autres départements.
En conclusion, la situation semble s’améliorer, mais reste préoccupante, et la CR reste donc mobilisée sur cette question. Signalez nous les problèmes que vous rencontrez, et si ces retards vous mettent légitimement en colère, ne vous trompez pas de cible et ne vous en prenez pas aux salariés des DDT ou des Chambres qui viennent à notre secours en faisant un travail qui n’est pas le leur, ce dont il faut les remercier.
Thierry-James Facquer
Président de la CR BFC
