LAXISTE, LA JUSTICE ? CERTAINEMENT PAS AVEC LES AGRICULTEURS !
Le 24 septembre, nous étions 3 dirigeants de la CR régionale à venir assister, à Vesoul, au procès d’un de nos adhérents, Pierre-Yves BARTHELEMY, afin de lui exprimer notre soutien. C’était la première fois que je pénétrais dans une salle de tribunal : j’y suis entré confiant dans la Justice de mon pays, et ressorti atterré.
Résumons l’affaire : agriculteur en Haute Saône, notre camarade,qui vient de louer une parcelle, souhaite couper les roseaux et quelques petits saules qui en ont envahi un partie. Conscient d’une législation environnementale de plus en plus complexe et contraignante, et soucieux de la respecter, il prend la peine d’interroger la DDT pour s’assurer que rien ne s’oppose à l’opération. Ayant reçu de l’administration l’assurance qu’il en avait bien le droit, mais hélas par téléphone, il passe le broyeur sur cette parcelle au mois de janvier.
Deux ans plus tard, il reçoit la visite de l’OFB, qui lui apprend qu’il est accusé d’avoir détruit l’habitat d’un oiseau migrateur protégé, qui nicherait dans ces roseaux au printemps, ce dont il n’avait bien entendu aucun moyen d’être informé. Poursuivi pour destruction d’habitat d’une espèce protégée, il est condamné par ordonnance à 60 jours-amende à 10 € (remplacés par 60 jours de détention en cas de non-paiement)
Ayant contesté (qui ne l’aurait pas fait?) cette condamnation,il est donc convoqué au tribunal.
Je passe sur les détails de ce court procès, au cours duquel les magistrats me sont apparus davantage préoccupés par les possibilités financières de l’accusé (« afin de déterminer le montant de l’amende ») que par les faits (le décalage entre la date des travaux et la période de nidification, évoqués par la défense), pour en venir au verdict : 1200 € d’amende, dont 600 avec sursis, pour « destruction d’habitat par imprudence ». Quelle imprudence, me direz-vous, puisqu’il a au contraire eu la prudence de consulter l’administration ? Et bien justement, c’est dans le fait de consulter la DDT que le tribunal voit une imprudence, car l’agriculteur aurait dû, selon lui, consulter la DDT, la DREAL et l’OFB.
Outre le côté profondément choquant de cette décision pour toute personne dotée d’un minimum de « bon sens paysan », regardons ses conséquences concrètes, car elle va bien entendu faire jurisprudence :
- Aucun agriculteur ne pouvant être certain qu’une espèce protégée n’est pas susceptible d’ élire domicile sur ses terrains, il est donc, selon le tribunal de Vesoul, tenu de consulter la DDT, la DREAL et l’OFB avant tout travail du terrain susceptible de détruire l’habitat d’une de ces espèces. A l’heure où on nous a promis un choc de simplification, cherchez l’erreur….
- Alors que le budget de l’état atteint des déficits records, les administrations devraient donc se trouver submergées de demandes auxquelles elles n’auront visiblement pas les moyens de répondre.
- Sur le plus long terme, on peut se demander si la logique suivie par le tribunal de Vesoul, si elle perdure, ne conduira pas à terme à criminaliser toute activité agricole, et même toute activité de production quelle qu’elle soit, sur notre sol. Il ne nous restera plus alors qu’à vivre d’importations financées à crédit en contemplant l’ensauvagement de la nature, jusqu’à l’effondrement total du pays.
Pour finir, je voudrais m’interroger sur ce qui peut amener la Justice à prononcer des sentences aussi évidemment néfastes pour la société. Je ne vois que deux explications possibles. Soit elles sont le fruit d’une dérive idéologique décroissante, prête à prôner la disparition de l’humanité au profit d’une nature totalement fantasmée, soit, ce que j’espère, elles sont tout simplement le résultat d’une méconnaissance totale des conditions d’exercice du travail des agriculteurs et des administrations.
En tout état de cause, j’en appelle à un sursaut de la part de nos magistrats, pour qu’ils prennent en compte la question de la conséquence concrète des obligations que génèrent leurs sentences, et de nos élus pour qu’ils se saisissent rapidement de la question, ainsi que du rôle joué par l’OFB dans ce processus, qui menace directement la capacité de la France à nourrir sa population.
Thierry-James Facquer, Président CR BFC
LES CONSEILS PRATIQUES DE LA CR
En attendant des consignes plus précises que nous allons demander à l’administration, et compte tenu de l’impossibilité pour elle de répondre à nos demandes avant chaque intervention sur nos terrains, la CR vous conseille de consulter préventivement la DDT, la DREAL et l’OFB sur la présence d’habitat d’une espèce protégée sur votre exploitation, et, si c’est le cas, quelles restrictions en découlent. Il est important de demander une réponse écrite.
Nous mettrons rapidement à votre disposition une lettre type et les adresses des organismes concernés.
