LUTTE CONTRE LA PRODUCTION : LA FRANCE BAT LA CHINE 9 A 4
Certains pays font de la lutte contre la corruption leur priorité nationale. Il semble bien que la France préfère lutter en priorité contre la production, et en particulier la production agricole. La décision du Conseil Constitutionnel de censurer la réintroduction de l’acétamipride en est le dernier exemple. L’interdiction de ce produit, autorisé partout ailleurs, a déjà entraîné une chute spectaculaire des rendements dans plusieurs productions, dont la betterave sucrière, ce qui a déjà amené la fermeture de 6 sucreries françaises. Aussi nos députés, alertés par les syndicats agricoles, et en particulier la CR, avaient-ils décidé sa réintroduction. Mais les 9 « sages », les bien mal nommés, en ont décidé autrement, n’écoutant que leur idéologie personnelle, au mépris de l’intérêt du pays, de l’avis scientifique de l’ANSES, et de la volonté du peuple, exprimée par les parlementaires, ses représentants. C’est à dire au mépris de la démocratie.
L’histoire nous apprend que cette rage anti-production a eu un précédent, la Chine quand elle vivait sous la dictature de la « bande des 4 », qui a bien failli ruiner le pays. Mais la bande des 4 ne comprenait que 4 personnes, comme son nom l’indique, alors que les « prétendus sages » sont au nombre de 9. Faut-il en déduire que leur capacité de nuisance sera plus que multipliée par 2 ?
Les pouvoirs du Conseil Constitutionnel sont certes bien loin de ceux dont disposait la « bande des 4 ». Mais ils s’en approchent lentement mais sûrement, depuis que, en 1971, il s’est attribué lui-même le rôle de gardien des droits et libertés en élargissant son pouvoir à l’interprétation des principes très généraux contenus dans le préambule de la constitution, alors qu’il se contentait jusque-là de l’application de la constitution elle-même. C’est dans la continuation de ce que Robert Badinter, a appelé un « coup d’état juridique », terme repris par de nombreux juristes, que le Conseil Constitutionnel vient de censurer la réintroduction de l’acétamipride. La légitimité, si ce n’est la légalité, de cette décision est donc très contestable.
Le problème est qu’aucun recours n’est prévu contre les décisions du Conseil Constitutionnel, ce qui équivaut à lui donner un véritable droit de véto, et ne permet pas de lutter contre les abus de pouvoir de sa part. C’est ainsi que tout le travail de concertation que nous, responsables syndicaux et les députés et sénateurs qui le veulent bien, et ils sont nombreux dans notre région, menons régulièrement, se trouve réduit à néant par le droit de véto de 9 personnes interprétant à leur guise de grands principes auxquels on peut faire dire ce qu’on veut.
En son temps, le Roi Louis 16 disposait aussi d’un droit de véto sur toutes les décisions de parlement. Ça ne s’est pas bien fini pour la France, ni pour lui d’ailleurs. Il est donc urgent de réformer le Conseil Constitutionnel, pour qu’il « nous foute la paix et nous laisse travailler », les parlementaires et nous, afin de sauver l’agriculture française et d’assurer la souveraineté alimentaire de la France, c’est à dire de garantir la possibilité de nourrir les Français en toute circonstance.
Thierry-James Facquer, Président CR BFC
