Suite à la nouvelle PAC qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2023, l’ouverture des télédéclarations pour certaines aides est accessible sur le site de Télépac à destination des éleveurs.
Aides ovines, caprines et petits ruminants : date limite fixée au 31 janvier 2023 inclus.
Les critères d’éligibilité à ces aides restent les mêmes que pour l’ancienne PAC.
Aides bovines : date limite fixée au 15 mai 2023 inclus.
L’ABA et l’ABL sont remplacés par l’aide à l’UGB dans cette nouvelle PAC. Les animaux éligibles à cette aide sont « les animaux mâles ou femelles âgés de plus de 16 mois à la date de référence et détenus plus de 6 mois, et les animaux mâles ou femelles vendus à 16 mois ou plus entre la date de référence de l’année précédente (date de référence n-1) et la date de référence de l’année s’ils ont été détenus au moins 6 mois. Les bovins de plus de 2 ans comptent pour 1 UGB, ceux âgés de 6 mois à 2 ans comptent pour 0,6 UGB. ». Plus d’infos dans notre article ici.
La date de référence (individuelle) est la date qui intervient 6 mois après le dépôt de la demande (ou le 15 novembre en cas de dépôt tardif).
Attention : Au-delà des dates indiquées, une pénalité de 1 % par jour est appliquée. Également, si vous êtes « nouveau producteur », vous devez fournir des pièces justificatives pour prouver la date de votre début d’activité.
Pour retrouver toutes les informations et formulaires pour vos demandes d’aides, cliquez ici.
