Suite à la crise la crise conjoncturelle rencontrée par la filière porcine, un dispositif de soutien a été mis en place pour les exploitants et employeurs les plus touchés. Ainsi, un dispositif de report de paiement des cotisations et contributions sociales suivi d’un dispositif de prise en charge de cotisations sociales sont mis en place par le gouvernement dans le cadre du plan de soutien à la filière porcine.
Possibilité de report du paiement de vos cotisations et contributions sociales
Si vous êtes touchés par la crise de la filière porcine et n’êtes pas en mesure d’acquitter vos charges sociales, vous pouvez, sans attendre, demander à bénéficier du report de vos prochaines échéances de paiement de vos cotisations et contributions sociales.
Pour chaque échéance mensuelle ou trimestrielle pour laquelle vous sollicitez un report, vous devez faire une demande préalable auprès de votre MSA.
Le report porte sur toutes les cotisations et contributions sociales légales ou conventionnelles à l’exception des contributions de santé et prévoyance.
Les prises en charge de cotisations sociales
Une enveloppe de prises en charge des cotisations sociales, réservée aux exploitants et employeurs de la filière porcine, de vingt millions d’euros est mise en place par les pouvoirs publics. Cette enveloppe spécifique obéira aux règles et procédures classiques des prises en charge de cotisations et les modalités précises de mise en œuvre seront précisées très prochainement.
À noter
Le report des cotisations ne préjuge pas du bénéfice de cette prise en charge et que cette dernière peut ne pas couvrir la totalité des échéances dont vous avez pu demander le report.
Pour plus d'informations : https://auvergne.msa.fr/lfp/web/msa-auvergne/crise-porcine-mesures-soutien
