Apiculteurs de Haute-Loire: Une procédure d’aide mise en place via la DDT

La DDT 43 communique sur la mise en place d'une procédure FAC (aide calamités) pour les apiculteurs du département. Les producteurs doivent contacter la DTT...

PREFECTURE DE LA HAUTE-LOIRE

vendredi 8 novembre 2013

LA PREFECTURE COMMUNIQUE :

  Suite à des circonstances climatiques particulièrement défavorables deux années consécutives, notamment une succession quasi continue d’épisodes de froid et de pluie qui ont eu pour conséquence une baisse de production des produits de la ruche. Le Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt a annoncé le 18 septembre 2013 la mise en place d’une mesure d’aides financières en faveur du secteur apicole. Ces difficultés rencontrées ont généré une situation de trésorerie très tendue dans certaines exploitations, tout particulièrement pour les jeunes récemment installés. L’objectif de cette mesure est de permettre une amélioration rapide de la trésorerie des exploitations les plus touchés de ce secteur. Afin de soutenir la trésorerie des exploitations apicoles les plus endettées qui connaissent des difficultés financières importantes, le Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt a décidé de mettre en place un Fonds d’Allégement des Charges financières (FAC). Le FAC intervient sous forme de prise en charge d'intérêts sur les échéances des prêts bancaires professionnels à long et moyen terme, d'une durée supérieure ou égale à 24 mois, bonifiés ou non bonifiés. Sont exclus, les prêts contractés pour l'acquisition de terrains. La prise en charge d'intérêts s'applique sur les intérêts de l'année 2013. Peuvent bénéficier de la mesure de soutien décrite dans cette décision, les exploitants agricoles à titre principal, les groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC), les exploitations agricoles à responsabilité limitée (EARL), les autres personnes morales ayant pour objet l'exploitation agricole et dont au moins 50 % du capital est détenu par des exploitants agricoles à titre principal. L'aide est, en tout état de cause, plafonnée à :

• pour le cas général, 20 % de l'échéance annuelle (intérêts et capital) des prêts professionnels,
• pour les récents investisseurs, 30% de l'échéance annuelle (intérêts et capital) des prêts professionnels,

Est considéré comme «récent investisseur » l'exploitant qui, depuis le 1^er octobre 2008, a été bénéficiaire d'aides publiques à l'investissement et/ou qui a contracté un prêt professionnel à long et moyen terme d'une durée supérieure ou égale à 24 mois.

• pour les jeunes agriculteurs, 40% de l'échéance annuelle (intérêts et capital) des prêts professionnels.

Est considéré comme «jeune agriculteur» l'exploitant installé, avec ou sans aide, après le 30 septembre 2008 et, qui avait moins de 40 ans au moment de son installation. Les plafonds ne sont pas cumulables. Pour les formes sociétaires, aux fins de simplification, est considéré comme jeune agriculteur (JA) ou récent investisseur toute société dont au moins la moitié des membres est JA ou récent investisseur. Le montant minimum à verser par exploitation ne peut être inférieur à 500 €. Le plafond de l'aide est de 7 500 € par exploitation sous réserve du plafond de minimis. Dans le cas d'un GAEC, le plafond est de 20 000 € sous réserve du plafond de minimis. Pour être éligibles à la mesure, les exploitations doivent répondre aux conditions suivantes : Être spécialisées dans la production apicole à hauteur au minimum de 75 % du chiffre d'affaires (CA) de l'exploitation au cours du dernier exercice clos selon la disponibilité des informations. Par production apicole on entend les produits issus de la ruche : miel, pollen, propolis, gelée royale, cire, essaims et reines, ainsi que le service de pollinisation. Présenter un poids d'endettement³ minimum de 25 %, apprécié au regard du dernier exercice comptable clos selon la disponibilité des informations. Présenter une baisse d'au moins 25 % de l'EBE du dernier exercice clos par rapport à la moyenne des cinq années précédentes. Les années exceptionnelles (au maximum deux) peuvent ne pas être prises en compte dans le calcul de cette moyenne. Le caractère exceptionnel doit cependant être justifié par l'exploitant Les dossiers de demandes d'aides doivent être déposés en DDT au plus tard le 15 janvier 2014. Pour tous renseignements complémentaires vous pouvez vous adresser à la Direction Départementale des Territoires auprès de Jean-François BOUSSIT : 04.71.09.97.41 ou jean-francois.boussit@haute-loire.gouv.fr