Calendrier : quatre dates de paiement des soldes sont prévues au mois de décembre 2012 pour un versement théorique le 03, le 06, le 13 et le 20 décembre sur le compte des agriculteurs.
Quelles sont les aides concernées : l'aide découplée (DPU), l'aide supplémentaire aux protéagineux, l'aide aux pêches, poires et prunes destinées à la transformation, l'aide à la qualité blé dur, l'aide au soutien à l'agriculture biologique, l'aide à la production du lait en montagne, l'aide aux veaux sous la mère et aux veaux bio et les aides ovins et caprins.
Quels sont les dossiers concernés : tous les dossiers qui sont éligibles aux aides demandées et dont l'instruction est terminée, c'est à dire tous les dossiers pour lesquels la DDT n'est pas en attente de pièce complémentaire. Ainsi un dossier pourra percevoir plusieurs paiements selon la fin d'instruction des différentes aides demandées.
Quelles sont les aides qui seront versées par la suite : l'aide à la production de tabac de qualité, l'aide aux légumineuses fourragères destinées à la transformation et l'aide à l'assurance récolte.
Ou trouver les informations : les courriers ne sont pas envoyés par la DDT. Les lettres de fin d'enregistrement qui précisent la recevabilité des demandes sont déjà disponibles sur le site TELEPAC (www3.telepac.agriculture.gouv.fr) dans la rubrique « mes données personnelles » menu mes courriers en choisissant l'année dans le menu déroulant. Les compte-rendus de paiements le seront bientôt.
ICHN : le paiement du solde interviendra à partir de mi-décembre.
Contacts DDT :
responsable de l'unité Aides aux Revenus des Exploitations : Frédéric LEYDIER 04 56 59 45 04
gestionnaires des aides découplées et couplées : Corinne SILVESTRE-ADJUTO 04 56 59 45 12 Cécile MEILLAN 04 56 59 45 10
transferts DPU Jean-marc SCHUTZ 04 56 59 45 11
gestionnaire ICHN, aides ovins, caprins Christine BOENINGEN 04 56 59 45 06
